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Clôture et pergola

Dyst Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2014 - 27 juin 2013 à 18:25
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 28 juin 2013 à 11:51
Bonjour,
Mon voisin a cassé la clôture qui sépare nos terrains, et, ne voulant pas la réparer, il a calé une pergola contre cette clôture branlante. Une pergola de 3,50 mètres.
Je me demandais donc si l'utilisation d'une pergola en tant que clôture est légale, sachant que la hauteur légale maximale d'une clôture est de 1,80 mètres, non pas de 3,50 mètres.
Merci d'avances de vos réponses,
cdlt !

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
28 juin 2013 à 11:51
Bonjour

Ben déjà, la pose d'une pergola est soumise à déclaration auprès des services de la mairie. Donc faudrait déjà voir si elle a été autorisée. Ce qui m'étonnerait fort...
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