Servitude conventionnelle

ren40 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2013 - 26 juin 2013 à 00:16
ren40 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2013 - 27 juin 2013 à 16:12
Je suis propriétaire d'une servitude conventionnelle,accordée à 4 personnes,par acte notarié,cette servitude de passage est depuis quelque mois empruntée par les clients d'un centre commercial situé à proximité,avec toutes les nuisances qui en découlent,poussière,bruit etc...Je voudrais savoir si je peux controler et limiter l'accès aux seuls ayants-droit,par la pose d'une barrière levante automatique et en donnant bien entendu,un bip et une clé à chaque usager de droit, dois-je demander l'autorisation aux bénéficiaires?
Merci de me répondre.

2 réponses

bern29 Messages postés 5072 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 2 339
26 juin 2013 à 06:42
Bjr,
vous n'avez pas besoin de leur autorisation. Néanmoins les prévenir quand même du projet.
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ren40 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2013
27 juin 2013 à 16:12
MERCI,c'est bien ce que ns pensions, mais un autre avis est toujours précieux.
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