Servitude conventionnelle
ren40
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ren40 Messages postés 2 Statut Membre -
ren40 Messages postés 2 Statut Membre -
Je suis propriétaire d'une servitude conventionnelle,accordée à 4 personnes,par acte notarié,cette servitude de passage est depuis quelque mois empruntée par les clients d'un centre commercial situé à proximité,avec toutes les nuisances qui en découlent,poussière,bruit etc...Je voudrais savoir si je peux controler et limiter l'accès aux seuls ayants-droit,par la pose d'une barrière levante automatique et en donnant bien entendu,un bip et une clé à chaque usager de droit, dois-je demander l'autorisation aux bénéficiaires?
Merci de me répondre.
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