Avoir raison face à une assemblée générale.
amelior
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BmV Messages postés 43435 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je cherche une jurisprudence qui fait apparaître qu'un seul copropriétaire peut avoir raison face à une assemblée générale.
Mon appartement au quatrième et avant-dernier étage, à été conçu pour disposer de la vue sur la mer méditerranée. Des arbres sur le terrain de la copropriété voisine oblitères la vue. Le propriétaire qui occupe tout le cinquième étage et qui est le président du conseil syndical ne veut pas que les arbres soient taillés et s'est donc mis d'accord avec la copropriété voisine. Un expert judiciaire nommée par le T.G.I a conclu qu'il serait souhaitable de donner une réponse favorable à ma revendication. Le président
du conseil syndical espère être soutenu par la prochaine assemblée générale.
Bien cordialement
Je cherche une jurisprudence qui fait apparaître qu'un seul copropriétaire peut avoir raison face à une assemblée générale.
Mon appartement au quatrième et avant-dernier étage, à été conçu pour disposer de la vue sur la mer méditerranée. Des arbres sur le terrain de la copropriété voisine oblitères la vue. Le propriétaire qui occupe tout le cinquième étage et qui est le président du conseil syndical ne veut pas que les arbres soient taillés et s'est donc mis d'accord avec la copropriété voisine. Un expert judiciaire nommée par le T.G.I a conclu qu'il serait souhaitable de donner une réponse favorable à ma revendication. Le président
du conseil syndical espère être soutenu par la prochaine assemblée générale.
Bien cordialement
A voir également:
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- Assemblée générale association - Guide
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- Raison sociale - Guide
- Assemblée générale copropriété - Guide
- Heure traitement chèque société générale ✓ - Forum chèque