Avoir raison face à une assemblée générale.
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BmV Messages postés 98501 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je cherche une jurisprudence qui fait apparaître qu'un seul copropriétaire peut avoir raison face à une assemblée générale.
Mon appartement au quatrième et avant-dernier étage, à été conçu pour disposer de la vue sur la mer méditerranée. Des arbres sur le terrain de la copropriété voisine oblitères la vue. Le propriétaire qui occupe tout le cinquième étage et qui est le président du conseil syndical ne veut pas que les arbres soient taillés et s'est donc mis d'accord avec la copropriété voisine. Un expert judiciaire nommée par le T.G.I a conclu qu'il serait souhaitable de donner une réponse favorable à ma revendication. Le président
du conseil syndical espère être soutenu par la prochaine assemblée générale.
Bien cordialement
Je cherche une jurisprudence qui fait apparaître qu'un seul copropriétaire peut avoir raison face à une assemblée générale.
Mon appartement au quatrième et avant-dernier étage, à été conçu pour disposer de la vue sur la mer méditerranée. Des arbres sur le terrain de la copropriété voisine oblitères la vue. Le propriétaire qui occupe tout le cinquième étage et qui est le président du conseil syndical ne veut pas que les arbres soient taillés et s'est donc mis d'accord avec la copropriété voisine. Un expert judiciaire nommée par le T.G.I a conclu qu'il serait souhaitable de donner une réponse favorable à ma revendication. Le président
du conseil syndical espère être soutenu par la prochaine assemblée générale.
Bien cordialement
A voir également:
- Avoir raison face à une assemblée générale.
- Lettre d'absence au travail pour raison personnelle - Guide
- Raison sociale - Guide
- Assemblée générale association - Guide
- Demande de mutation pour raison personnelle - Guide
- Vote électronique assemblée générale - Guide
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