Avoir raison face à une assemblée générale.
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BmV Messages postés 91713 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 février 2025 - 29 juin 2013 à 14:12
BmV Messages postés 91713 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 février 2025 - 29 juin 2013 à 14:12
Bonjour,
Je cherche une jurisprudence qui fait apparaître qu'un seul copropriétaire peut avoir raison face à une assemblée générale.
Mon appartement au quatrième et avant-dernier étage, à été conçu pour disposer de la vue sur la mer méditerranée. Des arbres sur le terrain de la copropriété voisine oblitères la vue. Le propriétaire qui occupe tout le cinquième étage et qui est le président du conseil syndical ne veut pas que les arbres soient taillés et s'est donc mis d'accord avec la copropriété voisine. Un expert judiciaire nommée par le T.G.I a conclu qu'il serait souhaitable de donner une réponse favorable à ma revendication. Le président
du conseil syndical espère être soutenu par la prochaine assemblée générale.
Bien cordialement
Je cherche une jurisprudence qui fait apparaître qu'un seul copropriétaire peut avoir raison face à une assemblée générale.
Mon appartement au quatrième et avant-dernier étage, à été conçu pour disposer de la vue sur la mer méditerranée. Des arbres sur le terrain de la copropriété voisine oblitères la vue. Le propriétaire qui occupe tout le cinquième étage et qui est le président du conseil syndical ne veut pas que les arbres soient taillés et s'est donc mis d'accord avec la copropriété voisine. Un expert judiciaire nommée par le T.G.I a conclu qu'il serait souhaitable de donner une réponse favorable à ma revendication. Le président
du conseil syndical espère être soutenu par la prochaine assemblée générale.
Bien cordialement
A voir également:
- Avoir raison face à une assemblée générale.
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Demande de mutation pour raison personnelle - Guide
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
- Assemblée nationale - Guide
- Raison sociale d'une entreprise - Guide
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BmV
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Modifié par BmV le 29/06/2013 à 14:12
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Et quelle est la question ?
''Les bons crus font les bonnes cuites.'' Pierre Dac
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