Avoir raison face à une assemblée générale.

amelior Messages postés 1 Date d'inscription samedi 29 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2013 - Modifié par BmV le 29/06/2013 à 14:11
BmV Messages postés 91473 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 29 juin 2013 à 14:12
Bonjour,
Je cherche une jurisprudence qui fait apparaître qu'un seul copropriétaire peut avoir raison face à une assemblée générale.
Mon appartement au quatrième et avant-dernier étage, à été conçu pour disposer de la vue sur la mer méditerranée. Des arbres sur le terrain de la copropriété voisine oblitères la vue. Le propriétaire qui occupe tout le cinquième étage et qui est le président du conseil syndical ne veut pas que les arbres soient taillés et s'est donc mis d'accord avec la copropriété voisine. Un expert judiciaire nommée par le T.G.I a conclu qu'il serait souhaitable de donner une réponse favorable à ma revendication. Le président
du conseil syndical espère être soutenu par la prochaine assemblée générale.
Bien cordialement

1 réponse

BmV Messages postés 91473 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 18 512
Modifié par BmV le 29/06/2013 à 14:12
Et quelle est la question ?

 


''Les bons crus font les bonnes cuites.'' Pierre Dac
0