Scellement par le voisin dans notre mur de façade

Fermé
MARPIR Messages postés 226 Date d'inscription mercredi 1 septembre 2004 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2022 - 30 juin 2013 à 17:45
BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 30 juin 2013 à 17:51
Bonjour,

je voudrais connaitre les articles du Code Civil qui régit l'interdiction par autrui de s'autoriser à utiliser le mur de façade du voisin, afin d'y sceller 2 points d'attache pour le soutien d'un gros platane, lui appartenant en propre.

j'ai démonté ces attaches, après 5 ans de patience, après lui en avoir parlé, et confirmé par mail + copie du mail dans sa boite aux lettres; et il me menace d'avoir pris ainsi la responsabilité de tous incidents qui seraient provoqués par cette opération.

Je pense qu'il y a quand même un article qui protège le propriétaire d'un bien par l'usage que peux en faire par le voisin.

merci de vos prochaines précisions.
cordialement
MARPIR

1 réponse

BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 18 475
30 juin 2013 à 17:51
Doublon.


Merci de rester sur le message initial ici ===>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6130426-recommande-non-retire


0