Scellement par le voisin dans notre mur de façade
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MARPIR
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BmV Messages postés 98549 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je voudrais connaitre les articles du Code Civil qui régit l'interdiction par autrui de s'autoriser à utiliser le mur de façade du voisin, afin d'y sceller 2 points d'attache pour le soutien d'un gros platane, lui appartenant en propre.
j'ai démonté ces attaches, après 5 ans de patience, après lui en avoir parlé, et confirmé par mail + copie du mail dans sa boite aux lettres; et il me menace d'avoir pris ainsi la responsabilité de tous incidents qui seraient provoqués par cette opération.
Je pense qu'il y a quand même un article qui protège le propriétaire d'un bien par l'usage que peux en faire par le voisin.
merci de vos prochaines précisions.
cordialement
MARPIR
je voudrais connaitre les articles du Code Civil qui régit l'interdiction par autrui de s'autoriser à utiliser le mur de façade du voisin, afin d'y sceller 2 points d'attache pour le soutien d'un gros platane, lui appartenant en propre.
j'ai démonté ces attaches, après 5 ans de patience, après lui en avoir parlé, et confirmé par mail + copie du mail dans sa boite aux lettres; et il me menace d'avoir pris ainsi la responsabilité de tous incidents qui seraient provoqués par cette opération.
Je pense qu'il y a quand même un article qui protège le propriétaire d'un bien par l'usage que peux en faire par le voisin.
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MARPIR
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Doublon.
Merci de rester sur le message initial ici ===>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6130426-recommande-non-retire
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