Question d'arbres
Ulysse60
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Ulysse60 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 28 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2013 - 28 juin 2013 à 15:51
Ulysse60 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 28 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2013 - 28 juin 2013 à 15:51
Bonjour,
En limite du jardin du voisin, trois arbres de plus de deux mètres sont plantés à moins de deux mètres. Ils sont toutefois là depuis plus de trente ans et le voisin a acheté sa maison en connaissance de cause. Suis-je tenu de les faire abattre?
D'autre part, le même voisin possède un mur limitrophe et me demande d'arracher la végétation qui pourrait le gêner dans un ravalement que je lui autorise. Cette végétation, toutefois, n'est pas faite d'arbres ni d'arbustes ni d'arbrisseaux, mais de plantes, en l'occurence des bambous. La règle des 50 cm s'applique-t-elle également?
En limite du jardin du voisin, trois arbres de plus de deux mètres sont plantés à moins de deux mètres. Ils sont toutefois là depuis plus de trente ans et le voisin a acheté sa maison en connaissance de cause. Suis-je tenu de les faire abattre?
D'autre part, le même voisin possède un mur limitrophe et me demande d'arracher la végétation qui pourrait le gêner dans un ravalement que je lui autorise. Cette végétation, toutefois, n'est pas faite d'arbres ni d'arbustes ni d'arbrisseaux, mais de plantes, en l'occurence des bambous. La règle des 50 cm s'applique-t-elle également?
A voir également:
- Question d'arbres
- Demande d'autorisation d'abattage d'arbres - Guide
- Lettre pour demande voisin couper ses arbres - Guide
- Réglementation hauteur des arbres de plus de 30 ans ✓ - Forum Immobilier
- Crédit impôt abattage arbres dangereux - Forum réduction d'impôt
- Abattage arbre dangereux menaçant la maison des voisins - Forum Immobilier
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28 juin 2013 à 13:02
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Bjr,
1er point : La prescription trentenaire doit être prouvée (30 ans n'étant pas l'age de l'arbre mais le nombre d'années depuis lequel il dépasse 2m de haut)
2) Si vos 2 propriétés sont issues d'une même parcelle (division dite du père de famille) la distance ne s'applique pas.
Pour le mur "limitrophe" >il est privé ou mitoyen ?
1er point : La prescription trentenaire doit être prouvée (30 ans n'étant pas l'age de l'arbre mais le nombre d'années depuis lequel il dépasse 2m de haut)
2) Si vos 2 propriétés sont issues d'une même parcelle (division dite du père de famille) la distance ne s'applique pas.
Pour le mur "limitrophe" >il est privé ou mitoyen ?
Ulysse60
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28 juin 2013 à 13:16
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Le mur est privé, c'est le pignon de la maison du voisin qui donne sur le jardin.
S'agissant de votre première réponse, est-ce que l'achat en connaissance de cause (les arbres existaient lorsque le voisin a acheté sa maison) n'empêche pas de toute façon le recours à la règle des 2 m-50 cm?
S'agissant de votre première réponse, est-ce que l'achat en connaissance de cause (les arbres existaient lorsque le voisin a acheté sa maison) n'empêche pas de toute façon le recours à la règle des 2 m-50 cm?
bern29
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28 juin 2013 à 15:44
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L'achat en connaissance de cause, n'exclus pas la prescription trentenaire.Donc si vos arbres en bénéficient,vous n'êtes pas tenu de les couper.
Pour le mur,si il appartient au voisin, vous ne devez pas y appuyer ni laisser pousser,ni frotter quoi que ce soit (bambous ou pas)
Pour le mur,si il appartient au voisin, vous ne devez pas y appuyer ni laisser pousser,ni frotter quoi que ce soit (bambous ou pas)
Ulysse60
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28 juin 2013 à 15:51
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Merci