Question d'arbres
Ulysse60
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Ulysse60 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
En limite du jardin du voisin, trois arbres de plus de deux mètres sont plantés à moins de deux mètres. Ils sont toutefois là depuis plus de trente ans et le voisin a acheté sa maison en connaissance de cause. Suis-je tenu de les faire abattre?
D'autre part, le même voisin possède un mur limitrophe et me demande d'arracher la végétation qui pourrait le gêner dans un ravalement que je lui autorise. Cette végétation, toutefois, n'est pas faite d'arbres ni d'arbustes ni d'arbrisseaux, mais de plantes, en l'occurence des bambous. La règle des 50 cm s'applique-t-elle également?
En limite du jardin du voisin, trois arbres de plus de deux mètres sont plantés à moins de deux mètres. Ils sont toutefois là depuis plus de trente ans et le voisin a acheté sa maison en connaissance de cause. Suis-je tenu de les faire abattre?
D'autre part, le même voisin possède un mur limitrophe et me demande d'arracher la végétation qui pourrait le gêner dans un ravalement que je lui autorise. Cette végétation, toutefois, n'est pas faite d'arbres ni d'arbustes ni d'arbrisseaux, mais de plantes, en l'occurence des bambous. La règle des 50 cm s'applique-t-elle également?
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4 réponses
Bjr,
1er point : La prescription trentenaire doit être prouvée (30 ans n'étant pas l'age de l'arbre mais le nombre d'années depuis lequel il dépasse 2m de haut)
2) Si vos 2 propriétés sont issues d'une même parcelle (division dite du père de famille) la distance ne s'applique pas.
Pour le mur "limitrophe" >il est privé ou mitoyen ?
1er point : La prescription trentenaire doit être prouvée (30 ans n'étant pas l'age de l'arbre mais le nombre d'années depuis lequel il dépasse 2m de haut)
2) Si vos 2 propriétés sont issues d'une même parcelle (division dite du père de famille) la distance ne s'applique pas.
Pour le mur "limitrophe" >il est privé ou mitoyen ?
Le mur est privé, c'est le pignon de la maison du voisin qui donne sur le jardin.
S'agissant de votre première réponse, est-ce que l'achat en connaissance de cause (les arbres existaient lorsque le voisin a acheté sa maison) n'empêche pas de toute façon le recours à la règle des 2 m-50 cm?
S'agissant de votre première réponse, est-ce que l'achat en connaissance de cause (les arbres existaient lorsque le voisin a acheté sa maison) n'empêche pas de toute façon le recours à la règle des 2 m-50 cm?
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