Cloture mitoyenne refusée.
goelois33
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Désirant clôturer mon terrain ( 3000m ) situé en zone rurale j'ai pris contact avec mon voisin pour, dans un premier temps ,lui parler de ce projet,puis de lui demander l'autorisation de construire la clôture sur la limite séparative (sans demande de participation).
Celui-ci à refusé ma demande,et donc,je suis contraint de construire en retrait de la limite séparative ( clôture rigide + plots de béton) .Cela laisse une bande de terrain de 10 cm sur 40m entre la grille rigide et la limite séparative.
Compte tenu de la difficulté d'accès que puis-je faire pour l'entretien de cette bande m'appartenant ?:
Lui demander une autorisation d'accéder à son terrain (avec une échelle double).
Lui demander d'assurer l'entretien lui-même compte tenu de son refus de construire sur la limite (puis-je le contraindre à le faire?.
Je n'ai rien vu à ce sujet sur les forums.
Cordialement.
Désirant clôturer mon terrain ( 3000m ) situé en zone rurale j'ai pris contact avec mon voisin pour, dans un premier temps ,lui parler de ce projet,puis de lui demander l'autorisation de construire la clôture sur la limite séparative (sans demande de participation).
Celui-ci à refusé ma demande,et donc,je suis contraint de construire en retrait de la limite séparative ( clôture rigide + plots de béton) .Cela laisse une bande de terrain de 10 cm sur 40m entre la grille rigide et la limite séparative.
Compte tenu de la difficulté d'accès que puis-je faire pour l'entretien de cette bande m'appartenant ?:
Lui demander une autorisation d'accéder à son terrain (avec une échelle double).
Lui demander d'assurer l'entretien lui-même compte tenu de son refus de construire sur la limite (puis-je le contraindre à le faire?.
Je n'ai rien vu à ce sujet sur les forums.
Cordialement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
cloture vous installez qui vous empêche de mettre le grillage en limite de propriété..
Les plots en béton, car le poteau en fer est centré par rapport à ce dé en béton, d'où cette bande de 10 cm qui se trouve inaccessible depuis la propriété concernée. En remontant de quelques centimètres le grillage, le fil de la débroussailleuse pourrait passer en dessous.
Cdlt.
merci pour l'explication
bonne journée