Cloture mitoyenne refusée.

goelois33 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 2 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2013 - 2 juil. 2013 à 16:31
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 2 juil. 2013 à 17:02
Bonjour à tous,
Désirant clôturer mon terrain ( 3000m ) situé en zone rurale j'ai pris contact avec mon voisin pour, dans un premier temps ,lui parler de ce projet,puis de lui demander l'autorisation de construire la clôture sur la limite séparative (sans demande de participation).
Celui-ci à refusé ma demande,et donc,je suis contraint de construire en retrait de la limite séparative ( clôture rigide + plots de béton) .Cela laisse une bande de terrain de 10 cm sur 40m entre la grille rigide et la limite séparative.
Compte tenu de la difficulté d'accès que puis-je faire pour l'entretien de cette bande m'appartenant ?:
Lui demander une autorisation d'accéder à son terrain (avec une échelle double).
Lui demander d'assurer l'entretien lui-même compte tenu de son refus de construire sur la limite (puis-je le contraindre à le faire?.
Je n'ai rien vu à ce sujet sur les forums.
Cordialement.

1 réponse

kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
2 juil. 2013 à 16:38
Bonjour

Vous ne pouvez contraindre votre voisin à rien et inversement

je ne comprends pas quel type de cloture vous installez qui vous empêche de mettre le grillage en limite de propriété..

vous laissez 5 cm sous le grillage pour le rotofil ??
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Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 5 976
2 juil. 2013 à 16:45
Bonjour kasom,

cloture vous installez qui vous empêche de mettre le grillage en limite de propriété..

Les plots en béton, car le poteau en fer est centré par rapport à ce dé en béton, d'où cette bande de 10 cm qui se trouve inaccessible depuis la propriété concernée. En remontant de quelques centimètres le grillage, le fil de la débroussailleuse pourrait passer en dessous.

Cdlt.
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kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
2 juil. 2013 à 17:02
bonjour Rochat 1


merci pour l'explication

bonne journée
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