Uriner sur le passage (droit de servitude)

Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain (A)où je dois accéder par une servitude. Cette dernière dessert
donc mon terrain et un terrain au fond (B) Je vais acheter le terrain du fond avec la servitude.
Le problème vient d'une voisine qui a accès depuis la route a chez elle. A l'époque l'ancien propriétaire
avait acheter un bout de terrain au prolongement du sien et avait demandé un droit de passage.
Depuis la nouvelle propriétaire me laisse des papiers partout sous prétexte qu'elle a le droit de passage
que je n'ai pas à rester dans la servitude... (le propriétaire actuel de la servitude et du terrain m'a accordé
le droit de rester puisque j'entret...

dks31 - 21 août 2018 à 00:44
dks31 - 21 août 2018 à 19:42

Bonjour,

Je possède une maison de Bourg à sur un terrain très pentu : mon terrain se trouve au niveau de mon grenier (environ 5m plus au que la route qui passe devant ma maison coté SUD)

Pour me rendre sur mon terrain, une ruelle d'un mètre monte sur le coté OUEST de ma maison.

Au NORD j'ai une seconde parcelle (tres petite) contiguë à mon terrain et un talus de 5m de haut avec une nouvelle rue au dessus.

A l'EST de mes terrains, un terrain inoccupé de mon voisin a un accès à la rue du haut, puis-je faire valoir un droit de passage ?

Ce sera plus clair avec un dessin :


Mon voisin me dit que mon ...

Bonjour,
j'ai récemment acheté une maison dans un bourg avec un droit de passage sur l’arrière de la maison pour accéder au garage.
Le problème est qu'il y a un portail au début du droit de passage (qui donne sur la rue) et un second sur le passage pour aller chez moi mais il n'est pas a moi (voir image cadastre)


chez moi c'est la 217 , le portail qui gène est celui qui est collé a chez moi mais il n'est pas a moi et n'est pas chez moi, il y a une serrure mais personne n'a de clés.
puis-je demander au voisin d'enlever le portail qui est devant chez moi?

cordialement

Bonjour, et merci pour votre future intervention.

Voilà, je viens d’acheter un terrain où il y a un droit de passage pour une habitation où sur cette même habitation, mon voisin a fait une aire de camping car.

Mon voisin n’utilise jamais ce droit de passage car il ressort par devant chez lui. Seul les camping-cars l’utilisent. Environ 5 camping car par mois les mois de grand passage ????

Lors de la signature, la notaire m’a précisé que ce droit était à vie et que je ne pouvais m’y opposer.

Connaissant mon voisin, je n’ai pas cherché à comprendre et j’ai signé car 5 camping-car, c’est pas la fin du monde.

Or, je vi...

Bonjour,

On vient de signer pour l'achat d'une propriété que a été créé en 1928 pour l'achat de plusieurs parcelles.
Em 1930, toutes les parcelles on été réunies et le propriétaire du terrain du fonds, en cette époque, frère du propriétaire du terrain qui on vient d'acheter a créé un droit de passage pour permettre l’accès a la route de Saint Yrieix. Dans tous les actes consécutives, jusque'au dernier en 1965 ce droit de passage a existé e n'ai jamais posé problème, jusque'a 2012 ou la institution qui été installée dans le bâtiments a déménage dans un bâtiment neuf construit a coté. Depuis le terrais et les bâtiments on été mis en vente.

Depuis que je ...