Hauteur et mise a propre d un mur entre 2 jardins
roman93
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
mon voisin , qui est a ma droite si je suis sur le trottoir face a ma maison , a abattu le mur qui existait .pûis en a reconstruit un autre 2 fois plus haut . a peu près 2 mettre de mon jardin , mais moins de son cote car il est sureleve.avait il le droit et qui doit faire les travaux afin , de rendre ce mur correct , car la actuellement il est brut , le beton deborde entre les parpins, il y a mème des manques entres , bref , je n ai plus envie d aller dans mon jardin , donc ma question est........ vue que c est lui qui a tout demolie , et reconstruit , qui doit payer le ravallement de mon cote, merci
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1 réponse
voyez avec votre mairie
mais dejà un mur de 2m de haut, il se peut que ce soit pas légal
si non voici ce que dit la loi
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150120/2013-06-21/
bon courage
mais dejà un mur de 2m de haut, il se peut que ce soit pas légal
si non voici ce que dit la loi
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150120/2013-06-21/
bon courage