Hauteur et mise a propre d un mur entre 2 jardins
roman93
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 2 juil. 2013 à 22:24
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 2 juil. 2013 à 22:24
mon voisin , qui est a ma droite si je suis sur le trottoir face a ma maison , a abattu le mur qui existait .pûis en a reconstruit un autre 2 fois plus haut . a peu près 2 mettre de mon jardin , mais moins de son cote car il est sureleve.avait il le droit et qui doit faire les travaux afin , de rendre ce mur correct , car la actuellement il est brut , le beton deborde entre les parpins, il y a mème des manques entres , bref , je n ai plus envie d aller dans mon jardin , donc ma question est........ vue que c est lui qui a tout demolie , et reconstruit , qui doit payer le ravallement de mon cote, merci
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bailleurx
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2 juil. 2013 à 22:24
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voyez avec votre mairie
mais dejà un mur de 2m de haut, il se peut que ce soit pas légal
si non voici ce que dit la loi
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150120/2013-06-21/
bon courage
mais dejà un mur de 2m de haut, il se peut que ce soit pas légal
si non voici ce que dit la loi
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150120/2013-06-21/
bon courage