Hauteur et mise a propre d un mur entre 2 jardins
roman93
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 2 juil. 2013 à 22:24
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bailleurx
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voyez avec votre mairie
mais dejà un mur de 2m de haut, il se peut que ce soit pas légal
si non voici ce que dit la loi
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150120/2013-06-21/
bon courage
mais dejà un mur de 2m de haut, il se peut que ce soit pas légal
si non voici ce que dit la loi
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150120/2013-06-21/
bon courage