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Mur de soutenement

Blun80 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 27 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2013 - Modifié par Blun80 le 27/06/2013 à 22:10
Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 28 juin 2013 à 11:37
Bonjour,Ayant construit mon mur de soutien sur mon terrain. Mon voisin ve faire passer des véhicule lourd a côté de ce mur sur le point haut de ce mur. A t il le droit??merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 975
28 juin 2013 à 11:37
Bonjour,

Le propiétaire du haut est chez lui et de ce fait, fait ce qu'il veut. Vous êtes dans l'obligation de réaliser un mur de soutènement qui soit suffisamment solide pour parer à toute éventualité.

Cdlt.
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