Sujet Précédent Sujet Suivant

Mur de soutenement

Blun80 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 27 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2013 - Modifié par Blun80 le 27/06/2013 à 22:10
Rochat1 Messages postés 12891 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2024 - 28 juin 2013 à 11:37
Bonjour,Ayant construit mon mur de soutien sur mon terrain. Mon voisin ve faire passer des véhicule lourd a côté de ce mur sur le point haut de ce mur. A t il le droit??merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12891 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2024 5 948
28 juin 2013 à 11:37
Bonjour,

Le propiétaire du haut est chez lui et de ce fait, fait ce qu'il veut. Vous êtes dans l'obligation de réaliser un mur de soutènement qui soit suffisamment solide pour parer à toute éventualité.

Cdlt.
0

Discussions similaires

mur soutenement désaccord avec la mairie
barbossa62 -
diverker -

7 réponses
responsabilite effondrement mur soutenement
06cedric -
aie mac -

1 réponse
mur de soutènement ou mur de remblais
kevin -
Josh Randall -

3 réponses
Mur de soutènement et limite séparatrice
Benjdrums -
Benjdrums -

9 réponses
mur privatif et problèmes voisinage
lazulie_3478 -
BmV -

5 réponses