Droit de passage piéton
permostafa
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un passage piéton sur mon terrain interdit au cycle. Certains commerçants l'utilisent comme quai de livraison et passage de poubelle. que dois-je faire? puis-je demander la fermeture de ce passage qui n'est q'un accès secondaire au centre commercial.
J'ai un passage piéton sur mon terrain interdit au cycle. Certains commerçants l'utilisent comme quai de livraison et passage de poubelle. que dois-je faire? puis-je demander la fermeture de ce passage qui n'est q'un accès secondaire au centre commercial.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
essayez de comprendre la réponse ( subtile) de bern 29 au lieu de vous plaindre
par exemple essayez de dire merci ou cordialement, à l'attention des bénévoles qui répondent
kasom modérateur CCM