Droit de passage piéton
permostafa
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 28 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juin 2013
-
28 juin 2013 à 19:25
kasom Messages postés 32284 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 - 29 juin 2013 à 16:26
kasom Messages postés 32284 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 - 29 juin 2013 à 16:26
Bonjour,
J'ai un passage piéton sur mon terrain interdit au cycle. Certains commerçants l'utilisent comme quai de livraison et passage de poubelle. que dois-je faire? puis-je demander la fermeture de ce passage qui n'est q'un accès secondaire au centre commercial.
J'ai un passage piéton sur mon terrain interdit au cycle. Certains commerçants l'utilisent comme quai de livraison et passage de poubelle. que dois-je faire? puis-je demander la fermeture de ce passage qui n'est q'un accès secondaire au centre commercial.
A voir également:
- Droit de passage piéton
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de brouette - Forum Voisinage
- Droit commun - Guide
1 réponse
bern29
Messages postés
5085
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
12 février 2025
2 345
29 juin 2013 à 01:27
29 juin 2013 à 01:27
De rien, merci !
moi aussi j'ai un passage piéton,mais j'en fait pas tout un foin !!
moi aussi j'ai un passage piéton,mais j'en fait pas tout un foin !!
29 juin 2013 à 16:26
essayez de comprendre la réponse ( subtile) de bern 29 au lieu de vous plaindre
par exemple essayez de dire merci ou cordialement, à l'attention des bénévoles qui répondent
kasom modérateur CCM