Travaux, perceuse et musique à fond
cocoguess2011
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25 juin 2013 à 08:43
Utilisateur anonyme - 25 juin 2013 à 18:41
Utilisateur anonyme - 25 juin 2013 à 18:41
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Rochat1
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25 juin 2013 à 09:08
25 juin 2013 à 09:08
Bonjour,
Les travaux de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils, tels que tondeuses à gazon, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d'eau et/ou arrosage etc., dont le bruit est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou
à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, ne peuvent être effectués que les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30, les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h et les dimanches et jours fériés, de 10 h à 12 h . ça c'est la loi
MAIS à la mairie ils peuvent vous donner d'autre horaires, la
réglementation
c'est à l'appréciation du maire
Cdlt.
Les travaux de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils, tels que tondeuses à gazon, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d'eau et/ou arrosage etc., dont le bruit est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou
à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, ne peuvent être effectués que les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30, les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h et les dimanches et jours fériés, de 10 h à 12 h . ça c'est la loi
MAIS à la mairie ils peuvent vous donner d'autre horaires, la
réglementation
c'est à l'appréciation du maire
Cdlt.
Utilisateur anonyme
25 juin 2013 à 18:41
25 juin 2013 à 18:41
Bonsoir,
Cette entreprise peut faire des travaux à compter de 07h00 car ce sont des professionnels ( à verifier malgré tout).
Toutefois, si le bruits des travaux n'est pas contestable, celui de la musique l'est. En effet, une musique éxagéremment forte est concidérée comme du tapage et ce quel que soit l'heure. Je vous invite à contacter le responsable de chantier et de lui faire part de votre mécontentement en lui demandant de baisser la musique et d'en informer votre syndic.
Dans le cas ou cela durerait vous n'aurez d'autre chois que de demander l'intervention de la police.
Cordialement
Cette entreprise peut faire des travaux à compter de 07h00 car ce sont des professionnels ( à verifier malgré tout).
Toutefois, si le bruits des travaux n'est pas contestable, celui de la musique l'est. En effet, une musique éxagéremment forte est concidérée comme du tapage et ce quel que soit l'heure. Je vous invite à contacter le responsable de chantier et de lui faire part de votre mécontentement en lui demandant de baisser la musique et d'en informer votre syndic.
Dans le cas ou cela durerait vous n'aurez d'autre chois que de demander l'intervention de la police.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 juin 2013 à 09:24
donc si la mairie n'a pas donné d'autres consignes, je peux donc faire valoir qu'à partir de 7 h du matin ils ne peuvent pas commencer à faire du bruit? c'est bien ça ?
25 juin 2013 à 12:05
25 juin 2013 à 13:29