Haie implantée à l'extérieur de ma proprièté
axsym
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axsym Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 27 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2013 - 28 juin 2013 à 17:43
axsym Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 27 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2013 - 28 juin 2013 à 17:43
A voir également:
- Haie implantée à l'extérieur de ma proprièté
- Réglementation caméra de surveillance extérieur - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
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27 juin 2013 à 16:38
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Si cette haie n'est pas sur votre propriété ce n'est pas a vous de l'entretenir.
axsym
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Modifié par axsym le 27/06/2013 à 16:50
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Je vous remercie feloxe. Cette personne m'affirme (alors qu'il n'habitait pas à l'époque dans le quartier, que les précédents propriétaires l'auraient planté à l'extérieur justement parce qu'il y avait "ce carré d'herbe". Cette haie a au moins 30 ans c'est tout ce que je peux dire.
Bonjour
Elle est donc implantée à l'extérieur contre mon grillage, côté voie publique.
Si cette haie est sur la voie public, c'est à la commune de l'entretenir.
Elle est donc implantée à l'extérieur contre mon grillage, côté voie publique.
Si cette haie est sur la voie public, c'est à la commune de l'entretenir.
Rochat1
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27 juin 2013 à 16:54
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Bonjour,
Elle est donc implantée à l'extérieur contre mon grillage, côté voie publique.
Vu sous l'angle que vous décrivez, elle se trouve sur le domaine public, donc si elle ne vous gêne pas, vous n'avez pas à l'entretenir. Faites remarquer à votre voisin qu'il peut très bien la tailler lui-même et basta !
Cdlt.
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Elle est donc implantée à l'extérieur contre mon grillage, côté voie publique.
Vu sous l'angle que vous décrivez, elle se trouve sur le domaine public, donc si elle ne vous gêne pas, vous n'avez pas à l'entretenir. Faites remarquer à votre voisin qu'il peut très bien la tailler lui-même et basta !
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axsym
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27 juin 2013 à 16:55
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Merci Odile de votre réponse. C'est ce que je n'arrête pas de lui dire mais il s'entête.
axsym
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Modifié par axsym le 27/06/2013 à 16:58
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Je le lui ai proposé mais il ne veut pas. Que faire? Je dois dire que d'autres personnes ont déjà eu des problèmes avec cette personne !
feloxe
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27 juin 2013 à 16:58
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Soyez ferme quitte a lui faire un courrier recommandé pour lui dire que cette haie n'est pas sur votre terrain, que vous ne savez pas qui l'a plantée et que jamais vous ne l'entretiendrez.
axsym
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28 juin 2013
27 juin 2013 à 17:01
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Merci de vos réponses. A ce jour je suis restée diplomate je pense que vous avez raison , je vais changer ma manière de lui répondre.
axsym
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28 juin 2013
27 juin 2013 à 17:04
27 juin 2013 à 17:04
Je vous tiens au courant de l'évolution. Et encore merci pour vos réponses.
La clôture à pu être implanté en retrait des bornes et la haie planté entre les bornes et la clôture.
Si c'est le cas c'est à vous de l'entretenir, mais comment savoir ou sont vos limites de votre terrain?
Avez vous des plans ?
faire intervenir un géomètre.
Si c'est le cas c'est à vous de l'entretenir, mais comment savoir ou sont vos limites de votre terrain?
Avez vous des plans ?
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axsym
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28 juin 2013
27 juin 2013 à 19:16
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Mon portail est aligné sur le grillage. La haie est à l'extérieure. Je n'ai aucun plan.
C'est tout ce que je peux vous donner comme renseignement.
C'est tout ce que je peux vous donner comme renseignement.
bern29
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28 juin 2013 à 07:43
28 juin 2013 à 07:43
En matière juridique,c'est celui qui assigne qui doit apporter les preuves de ce qu'il avance.
Dans votre cas,c'est le voisin qui décrie votre responsabilité,c'est donc à lui de prouver que la haie vous appartient ou que vous en ayez la charge. C'est tout!
Dans votre cas,c'est le voisin qui décrie votre responsabilité,c'est donc à lui de prouver que la haie vous appartient ou que vous en ayez la charge. C'est tout!
axsym
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28 juin 2013
28 juin 2013 à 17:43
28 juin 2013 à 17:43
Je vous remercie de cette réponse bern29.