Haie implantée à l'extérieur de ma proprièté

axsym Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 27 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2013 - 27 juin 2013 à 16:35
axsym Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 27 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2013 - 28 juin 2013 à 17:43
Voici mon problème. Un voisin me demande de tailler la haie qui jouxte ma propriété. Elle est donc implantée à l'extérieur contre mon grillage, côté voie publique. Il faut dire que depuis mon installation au départ cette haie était sur "un carré d'herbe". Depuis ce même voisin a demandé à la mairie de réaliser une place de parking et bien sûr le"problème de la taille de la haie " est apparue. Il me certifie que cette haie m'appartient alors qu'elle est implantée à l'extérieur de chez moi. Quels recours sont possibles afin que j'ai enfin la paix. Il faut dire qu'il revient à la charge toutes les semaines et que celà fini par devenir lassant.
Merci pour vos réponses

12 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
27 juin 2013 à 16:38
Si cette haie n'est pas sur votre propriété ce n'est pas a vous de l'entretenir.
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axsym Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 27 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2013
Modifié par axsym le 27/06/2013 à 16:50
Je vous remercie feloxe. Cette personne m'affirme (alors qu'il n'habitait pas à l'époque dans le quartier, que les précédents propriétaires l'auraient planté à l'extérieur justement parce qu'il y avait "ce carré d'herbe". Cette haie a au moins 30 ans c'est tout ce que je peux dire.
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Bonjour

Elle est donc implantée à l'extérieur contre mon grillage, côté voie publique.

Si cette haie est sur la voie public, c'est à la commune de l'entretenir.
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
27 juin 2013 à 16:54
Bonjour,

Elle est donc implantée à l'extérieur contre mon grillage, côté voie publique.

Vu sous l'angle que vous décrivez, elle se trouve sur le domaine public, donc si elle ne vous gêne pas, vous n'avez pas à l'entretenir. Faites remarquer à votre voisin qu'il peut très bien la tailler lui-même et basta !

Cdlt.
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axsym Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 27 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2013
27 juin 2013 à 16:55
Merci Odile de votre réponse. C'est ce que je n'arrête pas de lui dire mais il s'entête.
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axsym Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 27 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2013
Modifié par axsym le 27/06/2013 à 16:58
Je le lui ai proposé mais il ne veut pas. Que faire? Je dois dire que d'autres personnes ont déjà eu des problèmes avec cette personne !
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
27 juin 2013 à 16:58
Soyez ferme quitte a lui faire un courrier recommandé pour lui dire que cette haie n'est pas sur votre terrain, que vous ne savez pas qui l'a plantée et que jamais vous ne l'entretiendrez.
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Je dois dire que d'autres personnes ont déjà eu des problèmes avec cette personne !

Raison de plus pour de la fermeté.
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Laissez-le courir ^^
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axsym Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 27 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2013
27 juin 2013 à 17:01
Merci de vos réponses. A ce jour je suis restée diplomate je pense que vous avez raison , je vais changer ma manière de lui répondre.
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axsym Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 27 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2013
27 juin 2013 à 17:04
Je vous tiens au courant de l'évolution. Et encore merci pour vos réponses.
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La clôture à pu être implanté en retrait des bornes et la haie planté entre les bornes et la clôture.

Si c'est le cas c'est à vous de l'entretenir, mais comment savoir ou sont vos limites de votre terrain?

Avez vous des plans ?

faire intervenir un géomètre.
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axsym Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 27 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2013
27 juin 2013 à 19:16
Mon portail est aligné sur le grillage. La haie est à l'extérieure. Je n'ai aucun plan.
C'est tout ce que je peux vous donner comme renseignement.
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bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
28 juin 2013 à 07:43
En matière juridique,c'est celui qui assigne qui doit apporter les preuves de ce qu'il avance.
Dans votre cas,c'est le voisin qui décrie votre responsabilité,c'est donc à lui de prouver que la haie vous appartient ou que vous en ayez la charge. C'est tout!
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axsym Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 27 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2013
28 juin 2013 à 17:43
Je vous remercie de cette réponse bern29.
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