Haie implantée à l'extérieur de ma proprièté

axsym Messages postés 8 Statut Membre -  
axsym Messages postés 8 Statut Membre -
Voici mon problème. Un voisin me demande de tailler la haie qui jouxte ma propriété. Elle est donc implantée à l'extérieur contre mon grillage, côté voie publique. Il faut dire que depuis mon installation au départ cette haie était sur "un carré d'herbe". Depuis ce même voisin a demandé à la mairie de réaliser une place de parking et bien sûr le"problème de la taille de la haie " est apparue. Il me certifie que cette haie m'appartient alors qu'elle est implantée à l'extérieur de chez moi. Quels recours sont possibles afin que j'ai enfin la paix. Il faut dire qu'il revient à la charge toutes les semaines et que celà fini par devenir lassant.
Merci pour vos réponses

12 réponses

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 996
 
Si cette haie n'est pas sur votre propriété ce n'est pas a vous de l'entretenir.
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axsym Messages postés 8 Statut Membre
 
Je vous remercie feloxe. Cette personne m'affirme (alors qu'il n'habitait pas à l'époque dans le quartier, que les précédents propriétaires l'auraient planté à l'extérieur justement parce qu'il y avait "ce carré d'herbe". Cette haie a au moins 30 ans c'est tout ce que je peux dire.
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Odile
 
Bonjour

Elle est donc implantée à l'extérieur contre mon grillage, côté voie publique.

Si cette haie est sur la voie public, c'est à la commune de l'entretenir.
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Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 027
 
Bonjour,

Elle est donc implantée à l'extérieur contre mon grillage, côté voie publique.

Vu sous l'angle que vous décrivez, elle se trouve sur le domaine public, donc si elle ne vous gêne pas, vous n'avez pas à l'entretenir. Faites remarquer à votre voisin qu'il peut très bien la tailler lui-même et basta !

Cdlt.
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axsym Messages postés 8 Statut Membre
 
Merci Odile de votre réponse. C'est ce que je n'arrête pas de lui dire mais il s'entête.
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axsym Messages postés 8 Statut Membre
 
Je le lui ai proposé mais il ne veut pas. Que faire? Je dois dire que d'autres personnes ont déjà eu des problèmes avec cette personne !
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 996
 
Soyez ferme quitte a lui faire un courrier recommandé pour lui dire que cette haie n'est pas sur votre terrain, que vous ne savez pas qui l'a plantée et que jamais vous ne l'entretiendrez.
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Odile
 
Je dois dire que d'autres personnes ont déjà eu des problèmes avec cette personne !

Raison de plus pour de la fermeté.
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Odile
 
Laissez-le courir ^^
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axsym Messages postés 8 Statut Membre
 
Merci de vos réponses. A ce jour je suis restée diplomate je pense que vous avez raison , je vais changer ma manière de lui répondre.
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axsym Messages postés 8 Statut Membre
 
Je vous tiens au courant de l'évolution. Et encore merci pour vos réponses.
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dd
 
La clôture à pu être implanté en retrait des bornes et la haie planté entre les bornes et la clôture.

Si c'est le cas c'est à vous de l'entretenir, mais comment savoir ou sont vos limites de votre terrain?

Avez vous des plans ?

faire intervenir un géomètre.
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axsym Messages postés 8 Statut Membre
 
Mon portail est aligné sur le grillage. La haie est à l'extérieure. Je n'ai aucun plan.
C'est tout ce que je peux vous donner comme renseignement.
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 384
 
En matière juridique,c'est celui qui assigne qui doit apporter les preuves de ce qu'il avance.
Dans votre cas,c'est le voisin qui décrie votre responsabilité,c'est donc à lui de prouver que la haie vous appartient ou que vous en ayez la charge. C'est tout!
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axsym Messages postés 8 Statut Membre
 
Je vous remercie de cette réponse bern29.
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