Les locataires d'a coté sur mon toit
caroline7572
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21 juin 2013 à 22:44
ABC - 3 juil. 2013 à 10:07
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A voir également:
- Les locataires d'a coté sur mon toit
- Modèle note d'information aux locataires - Guide
- Réglementation toit terrasse vis-à-vis ✓ - Forum Immobilier
- Linky coupure entre 2 locataires - Forum Consommation
- Le budget pour ouvrir un magasin de gaz en cote d'ivoire - Forum Création d'entreprise
- Jurisprudence débord de toit - Forum Immobilier
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dna.factory
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2 juil. 2013 à 18:09
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la prochaine fois qu'il sont sur le toit :
Appelez les pompiers en leur disant que deux personnes menacent de se suicider en se jetant dans le vide. (surtout si le toit, n'étant pas prévu ne possède pas de garde fous).
Les pompiers se chargeront de faire le nécessaire auprès de la police.
Appelez les pompiers en leur disant que deux personnes menacent de se suicider en se jetant dans le vide. (surtout si le toit, n'étant pas prévu ne possède pas de garde fous).
Les pompiers se chargeront de faire le nécessaire auprès de la police.
Rochat1
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2 juil. 2013 à 17:59
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Bonjour,
Chez vous j'ai l'impression que c'est du "tout et n'importe quoi". Tout d'abord, votre voisin n'a pas le droit de placer des chauffe esu à l'extérieur de son bâtiment.
Quant à vos visiteurs, vous devez exiger de votre voisin l'autorisation de pouvoir installer des grilles aux fenêtres afin que ces jeunes ne puissent plus s'introduire sur votre toit. S'il fait des difficultés, vous lui dites qu'il doit oter ses chauffe eau sous peine que vous le traduisiez en justice. Cela va le faire réfléchir et ainsi vous devriez pouvoir poser ces grilles.
Cdlt.
Chez vous j'ai l'impression que c'est du "tout et n'importe quoi". Tout d'abord, votre voisin n'a pas le droit de placer des chauffe esu à l'extérieur de son bâtiment.
Quant à vos visiteurs, vous devez exiger de votre voisin l'autorisation de pouvoir installer des grilles aux fenêtres afin que ces jeunes ne puissent plus s'introduire sur votre toit. S'il fait des difficultés, vous lui dites qu'il doit oter ses chauffe eau sous peine que vous le traduisiez en justice. Cela va le faire réfléchir et ainsi vous devriez pouvoir poser ces grilles.
Cdlt.
Oui en effet chez nous c'est vraiment mais vraiment du grand n'importe quoi. Pour le moment ils sont prévenus que plaintes et avocats seraient appliqués si jamais ça se reproduit... mais en effet il va falloir faire ce qu'il faut sinon à chaque nouveau locataire ça va etre comme cela. En attendant merci pour votre réponse!!!!!
jmp59
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3 juil. 2013 à 09:42
3 juil. 2013 à 09:42
Bonjour,
Mur mitoyen ou non, la règle n'est pas la même, mais quel que soit le cas tous les droits sont de ton côté. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006176250/2001-11-15/
Mais avant d'en venir au procès pourquoi ne pas essayer le conciliateur ? http://www.justice.gouv.fr/publication/fp_conciliation.pdf
C'est moins coûteux et, si ça marche, bien plus rapide
Mur mitoyen ou non, la règle n'est pas la même, mais quel que soit le cas tous les droits sont de ton côté. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006176250/2001-11-15/
Mais avant d'en venir au procès pourquoi ne pas essayer le conciliateur ? http://www.justice.gouv.fr/publication/fp_conciliation.pdf
C'est moins coûteux et, si ça marche, bien plus rapide
Bonjour, Déjà, ces fenêtres ne devraient pas exister.
Rien ne vous empêche de faire un étage sur votre toit et à ce moment là elles seraient bouchées.
Et vous pouvez bien clôturer votre terrasse, la clôture passerait devant la fenêtre.
Des chauffe eau hors de la limite de propriété, c'est du jamais vu.
Prenez des photos, allez voir un huissier pour lui demander de les enlever.
Et pour la consommation d'énergie..... Si jamais il restent à l'arrêt l'hiver, ils pourraient bien geler.... C'est en France métropolitaine ????
Rien ne vous empêche de faire un étage sur votre toit et à ce moment là elles seraient bouchées.
Et vous pouvez bien clôturer votre terrasse, la clôture passerait devant la fenêtre.
Des chauffe eau hors de la limite de propriété, c'est du jamais vu.
Prenez des photos, allez voir un huissier pour lui demander de les enlever.
Et pour la consommation d'énergie..... Si jamais il restent à l'arrêt l'hiver, ils pourraient bien geler.... C'est en France métropolitaine ????
3 juil. 2013 à 09:09