Empoisonnement chat et mise en danger de la vie d'autrui
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zounie
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24 juin 2013 à 00:37
zounie Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 6 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2013 - 24 juin 2013 à 09:31
zounie Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 6 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2013 - 24 juin 2013 à 09:31
1 réponse
Salutations zounie,
Il y a toujours une possibilité de savoir s'il en a acheté, surtout si, il a payé par carte bancaire, chèque, voir si le produit est en sa possession.
C'est l'enquête qui le déterminera.
Voyez si le produit n'est pas soumis à un contrôle strict.
Voilà un document de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)
http://www.inrs.fr/accueil/dms/inrs/FicheToxicologique/TI-FT-153/ft153.pdf
Déposer une plainte contre votre voisin, sans aucune preuve s'est exposer à ce qu'à son tour il en dépose une contre vous.
Vous déposez une plainte contre X en indiquant tous les éléments et la police devra entendre le voisin, sans que vous l'ayez mentionné explicitement.
Voyez si vous n'avez pas une assurance protection juridique, protection de la personne, protection animale, dans l'assurance habitation, voiture ou autre.
Vous devez les prévenir dans les 2 jours en lettres avec avis de réception.
Prévenez le maire en lettres avec avis de réception, ainsi que le préfet du département.
- Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux articles 521-1 du code pénal.
- Des atteintes volontaires à la vie d'un animal article R655-1 du code pénal.
legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719
Forum-eusement vôtre
Il y a toujours une possibilité de savoir s'il en a acheté, surtout si, il a payé par carte bancaire, chèque, voir si le produit est en sa possession.
C'est l'enquête qui le déterminera.
Voyez si le produit n'est pas soumis à un contrôle strict.
Voilà un document de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)
http://www.inrs.fr/accueil/dms/inrs/FicheToxicologique/TI-FT-153/ft153.pdf
Déposer une plainte contre votre voisin, sans aucune preuve s'est exposer à ce qu'à son tour il en dépose une contre vous.
Vous déposez une plainte contre X en indiquant tous les éléments et la police devra entendre le voisin, sans que vous l'ayez mentionné explicitement.
Voyez si vous n'avez pas une assurance protection juridique, protection de la personne, protection animale, dans l'assurance habitation, voiture ou autre.
Vous devez les prévenir dans les 2 jours en lettres avec avis de réception.
Prévenez le maire en lettres avec avis de réception, ainsi que le préfet du département.
- Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux articles 521-1 du code pénal.
- Des atteintes volontaires à la vie d'un animal article R655-1 du code pénal.
legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719
Forum-eusement vôtre
24 juin 2013 à 09:31
Merci pour votre réactivité et vos conseils. La fiche sur l'aldicarbe m'a donné des suées froides, je saurai dans 3 semaines maxi s'il s'agissait bien de ce produit même si le véto en est quasi sûr. Je sais que le fils du voisin a des vignes dans le sud et c'est certainement de là que proviennent ces fameux granulés...Je vais contacter les assurances et écrire un courrier au maire mais je préférai avoir les rapports des analyses pour appuyer ma quête. J'ai 3 autres chats que j'empêche de sortir depuis cette découverte et je ne veux pas aller dans le jardin avec ma fille, c'est peut être ridicule mais je ne sais plus quoi penser...Je vais tenter de contacter le journal local et je vais aller à la LPA ce matin. encore merci je vous tiendrai au courant de l'avancée du dossier. Encore merci.
Zounie