Mitoyenneté
FIANA 23
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Modifié par BmV le 25/06/2013 à 22:10
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coyote3317
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25 juin 2013 à 08:50
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il n'a pas à vous en avertir, et vous n'êtes pas prioritaire.
BmV
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25 juin 2013 à 20:38
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"si ce droit est toujours valable aujourd'hui" : le droit/servitude de passage ou de puisage est lié à des immeubles, pas à des personnes, et donc, sauf si par acte authentique des propriétaires précédents l'ont fait supprimer, il existe toujours.
Il devrait d'ailleurs figurer dans les deux actes de vente des deux maisons.
Il devrait d'ailleurs figurer dans les deux actes de vente des deux maisons.