Mitoyenneté
FIANA 23
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 24 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juin 2013
-
Modifié par BmV le 25/06/2013 à 22:10
BmV Messages postés 91388 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 25 juin 2013 à 20:38
BmV Messages postés 91388 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 25 juin 2013 à 20:38
2 réponses
coyote3317
Messages postés
1588
Date d'inscription
mercredi 30 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2023
767
25 juin 2013 à 08:50
25 juin 2013 à 08:50
il n'a pas à vous en avertir, et vous n'êtes pas prioritaire.
BmV
Messages postés
91388
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 novembre 2024
18 482
25 juin 2013 à 20:38
25 juin 2013 à 20:38
"si ce droit est toujours valable aujourd'hui" : le droit/servitude de passage ou de puisage est lié à des immeubles, pas à des personnes, et donc, sauf si par acte authentique des propriétaires précédents l'ont fait supprimer, il existe toujours.
Il devrait d'ailleurs figurer dans les deux actes de vente des deux maisons.
Il devrait d'ailleurs figurer dans les deux actes de vente des deux maisons.