Servitude coventionnelle
christiane 47
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 30 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juin 2013
-
30 juin 2013 à 15:55
christiane 47 - 3 juil. 2013 à 13:56
christiane 47 - 3 juil. 2013 à 13:56
A voir également:
- Servitude coventionnelle
- Servitude d'écoulement des eaux pluviales jurisprudence - Guide
- Refus de servitude eaux usées ✓ - Forum Immobilier
- Cout d'un acte notarié pour une servitude - Forum Voisinage
- Peut-on refuser une servitude de tréfonds - Forum Construire une maison
- Servitude conduit de cheminée - Forum Voisinage
3 réponses
bern29
Messages postés
5081
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 décembre 2024
2 341
30 juin 2013 à 18:06
30 juin 2013 à 18:06
Bjr,
les servitudes de DPF vont généralement de soi.
Maintenant, les notaires font en sorte de mettre ceci à jour par acte,maintenant si il y a désenclavement sur une parcelle, voire avec le notaire pour une mise à jour !
les servitudes de DPF vont généralement de soi.
Maintenant, les notaires font en sorte de mettre ceci à jour par acte,maintenant si il y a désenclavement sur une parcelle, voire avec le notaire pour une mise à jour !
Merci bern de m'avoir éclairé , cependant lorsque le terrain C a été divisé en D et E , sans le passage cocher la parcelle D serait enclavée ; par contre la parcelle E a toujours eu une sortie direct sur la rue
cette parcelle D est une donation partage , sur l'acte notarié il est stipulé que cette parcelle n'est grevée d'aucune servitude de passage
y aurait il une erreur du notaire , comme celui ci n'existe plus que pouvons nous faire?
sachant que les propriétaires de la parcelle E use et abuse de ce passage au détriment de la tranquilité des locataires sur place
Nous restons à l'écoute Bern si vous avez des idées , nous sommes prenneurs
merci d'avoir pris le temps de nous lire et d'analyser nos PB
cette parcelle D est une donation partage , sur l'acte notarié il est stipulé que cette parcelle n'est grevée d'aucune servitude de passage
y aurait il une erreur du notaire , comme celui ci n'existe plus que pouvons nous faire?
sachant que les propriétaires de la parcelle E use et abuse de ce passage au détriment de la tranquilité des locataires sur place
Nous restons à l'écoute Bern si vous avez des idées , nous sommes prenneurs
merci d'avoir pris le temps de nous lire et d'analyser nos PB
bern29
Messages postés
5081
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 décembre 2024
2 341
3 juil. 2013 à 11:54
3 juil. 2013 à 11:54
J'ai du mal à visionner. Vous dites que la parcelle E à un accès direct sur rue, pourquoi passe t-il par D dans ce cas ?
bern29
Messages postés
5081
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 décembre 2024
2 341
3 juil. 2013 à 13:32
3 juil. 2013 à 13:32
si E n'est pas(plus) enclavé ils ne peuvent prétendre le passage par D . (à moins qu'il s'agit d'une servitude conventionnelle) Mais visiblement non! Demandez à E si il dispose d'un acte notifiant cette servitude. Si la réponse est négative, vous pouvez demander l'extinction de cette servitude par voie judiciaire (si refus de E)
Merci bern , nous avons demandé à E s'il pouvait nous fournir la preuve de cette servitude sur acte notarié , il a refusé de nous fournir la preuve , en pretestant qu'il était dans son droit et qu'il continerait a jouir de ce passage , nous allons donc être contraint de passer par la voie judiciaire , ce qui va être compliqué car nous ne sommes pas sur place >700km
Merci pour votre réactivité bern et bonne soirée
Merci pour votre réactivité bern et bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 juil. 2013 à 10:18
Merci bern ; comme je suis nul , je ne sais pas ce que signifie DPF ;
Petite question complémentaire : en 1984 les n°des parcelles B et C ont été modifiés par le service urbanisme ; sur cette nouvelle identification il n'apparait plus la servitude de passage sous le batiment B pour la parcelle C , mais elle reapparait sur la parcelle D lors de la délimitation de la parcelle C par le géomètre
je sais que c'est compliqué , mais j'ai besoin de vos lumières
Merci
2 juil. 2013 à 14:13
que signifie DFP?
MERCI
3 juil. 2013 à 09:21
Le terrain était une même unité autrefois et a été divisé en lots par le propriétaire,il a donc fallu assurer une desserte pour chaque lot dans l'ensemble de l'unité.
Les servitudes de passage n'apparaissent pas toujours sur le cadastre(d'autant que le cadastre n'a aucune valeur en terme de limite ou d'accès)