Arbre nuisible

Ellyssias Messages postés 2 Date d'inscription samedi 22 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2013 - Modifié par kasom le 22/06/2013 à 09:20
chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 - 22 juin 2013 à 14:55
Je suis propriétaire depuis plus de 15 ans d'une petite maison «style de ville». C'est une construction 1957 et lors de la construction de celles-ci, elles étaient louées à des familles à faibles revenus. Les promoteurs avaient plantés des arbres (sapins) à plusieurs endroits (au devant) de ces maisons. Par la suite celles-ci ont fait objet de ventes. Donc toutes les propriétés ont été achetées avec le temps avec des arbres ou autres telles quelles. Je partage avec ma voisine directe un sapin qui occupe la limite de ma ligne fictive de notre gazon du devant. Mais avec toutes ces années ce sapin est devenu gigantesque. Nous avons de part et d'autre coupées les branches du bas mais il continu de croître naturellement... Ma voisine qui à venir jusqu'à maintenant a toujours été de bon voisinage c'est permise de m'envoyer une lettre enregistée me demandant de couper cet arbre dans les 30 jours afin qu'elle retrouve le soleil et la vue du trottoir. Sortant d'une perte d'emploi au début de l'année 2013, je viens juste de recommencer à travailler depuis 1 mois seulement. N'ayant pas les moyens de subir ces dépenses, qui n'est pas nécessairement allouées seulement à moi, est-elle dans ses droits???

merci par avance de vos réponses

3 réponses

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
22 juin 2013 à 09:20
bonjour

êtes vous en France ?
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Ellyssias Messages postés 2 Date d'inscription samedi 22 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2013
22 juin 2013 à 13:41
Non malheureusement je ne suis pas de la France mais du Québec, Canada. D'où une syntaxe différente... C'est quand même intéressant de lire les cas «Français» car je suis certaine que certaines démarches pourraient s'appliquer dans mon cas aussi...

Merci d'apporter votre aide...
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chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 879
22 juin 2013 à 14:55
bonjour,

la "problème" est que le droit français n'est pas forcément le même que le droit québecois

L'idéal serait de lui proposer de partager les frais puisqu'il est en limite de propriété ( surtout si personne ne sais exactement à qui il appartient).
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