Entree maison sur aire de retrounement en indivision
keke75
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 23 juin 2013 à 12:08
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 23 juin 2013 à 12:08
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kasom
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23 juin 2013 à 12:08
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Bonjour
Votre voisin ne respecte pas les règles d'urbanisme, vous devez le signaler à la mairie et si celle ci ne fait rien, en aviser la préfecture et aller au tribunal pour faire valoir vos droits
Votre voisin ne respecte pas les règles d'urbanisme, vous devez le signaler à la mairie et si celle ci ne fait rien, en aviser la préfecture et aller au tribunal pour faire valoir vos droits