Entree maison sur aire de retrounement en indivision
keke75
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 23 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 juin 2013
-
23 juin 2013 à 11:06
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 23 juin 2013 à 12:08
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 23 juin 2013 à 12:08
A voir également:
- Demi tour aire de retournement voiture maison individuelle
- Aire de retournement obligatoire impasse - Forum Voisinage
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- J'ai accroché une voiture en stationnement et je suis parti - Forum Automobile
- Maison abandonnée a donner belgique ✓ - Forum Habitation
- Demi-frère définition juridique ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 831
23 juin 2013 à 12:08
23 juin 2013 à 12:08
Bonjour
Votre voisin ne respecte pas les règles d'urbanisme, vous devez le signaler à la mairie et si celle ci ne fait rien, en aviser la préfecture et aller au tribunal pour faire valoir vos droits
Votre voisin ne respecte pas les règles d'urbanisme, vous devez le signaler à la mairie et si celle ci ne fait rien, en aviser la préfecture et aller au tribunal pour faire valoir vos droits