Stationnement de caravane

tequila37 Messages postés 2 Statut Membre -
tequila37 Messages postés 2 Statut Membre - 27 juin 2013 à 12:03

Bonjour,
J'aimerais connaître le délai maximum en jours de stationnement d'une caravane sur un parking prévu dans un quartier pour stationner les voitures des habitants et/ou visiteurs.

A voir également:

Stationnement de caravane
Mot sur pare-brise stationnement interdit - Forum Entreprise et sociétés
Législation transformation caravane en remorque - Forum Automobile
Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
Autocollant stationnement interdit loi - Forum Automobile
Petit mot pour stationnement gênant - Forum Immobilier

2 réponses

Réponse 1 / 2

odile

Bonjour

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=4F76F91CBCB09750B537765B342CFAD2.tpdjo02v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006188178&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=19910718

++

Réponse 2 / 2

tequila37 Messages postés 2 Statut Membre

Merci pour les coordonnées ...

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