Sujet Précédent Sujet Suivant

Stationnement de caravane

tequila37 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2013 - 26 juin 2013 à 05:50
tequila37 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2013 - 27 juin 2013 à 12:03
Bonjour,
J'aimerais connaître le délai maximum en jours de stationnement d'une caravane sur un parking prévu dans un quartier pour stationner les voitures des habitants et/ou visiteurs.

2 réponses

Réponse 1 / 2
odile
26 juin 2013 à 08:27
Bonjour

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=4F76F91CBCB09750B537765B342CFAD2.tpdjo02v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006188178&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=19910718

++
0
Réponse 2 / 2
tequila37 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2013
27 juin 2013 à 12:03
Merci pour les coordonnées ...
0

Discussions similaires

delit de fuite et accrochage
bma -
franck -

8 réponses
Caravane sur un terrain privé
John -
gt.55 -

11 réponses
avis de contravention stationnement tres genant
anonyme_5621 -
dna.factory -

4 réponses
Mots sur pare brise
marcseynod -
BmV -

9 réponses
distance pour stationner aux alentour d'un bateaux
philippedusud13 -
BmV -

1 réponse