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Stationnement de caravane

tequila37 Messages postés 2 Statut Membre -  
tequila37 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerais connaître le délai maximum en jours de stationnement d'une caravane sur un parking prévu dans un quartier pour stationner les voitures des habitants et/ou visiteurs.

2 réponses

Réponse 1 / 2
odile
 
Bonjour

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=4F76F91CBCB09750B537765B342CFAD2.tpdjo02v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006188178&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=19910718

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Réponse 2 / 2
tequila37 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci pour les coordonnées ...
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