Sujet Précédent Sujet Suivant

Stationnement de caravane

tequila37 Messages postés 2 Statut Membre -  
tequila37 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerais connaître le délai maximum en jours de stationnement d'une caravane sur un parking prévu dans un quartier pour stationner les voitures des habitants et/ou visiteurs.

2 réponses

Réponse 1 / 2
odile
 
Bonjour

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=4F76F91CBCB09750B537765B342CFAD2.tpdjo02v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006188178&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=19910718

++
0
Réponse 2 / 2
tequila37 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci pour les coordonnées ...
0

Discussions similaires

J’ai accroché une voiture sans m’en rendre compte : délit de fuite
Garrynator -
Ulysse5818 -

3 réponses
avis de contravention stationnement tres genant
anonyme_5621 -
dna.factory -

4 réponses
stationnement d'un camion en face de ma maison
rosalie59 -
goupil09 -

6 réponses
Mots sur pare brise
marcseynod -
BmV -

9 réponses
Caravane passée en remorque
benapo14 -
nemrod18 -

7 réponses