Mur à consolider
fredie31
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Le mur qui délimite le bout de mon terrain a vu sa base (briques et galets) pillée, il peut s'écrouler s'il n'est pas consolidé ! J'ai entrepris des travaux de consolidation mais ai été jeté hors du terrain voisin par un des membres de l'indivision voisine. Le pied du mur se trouve sur leur terrain délimité par un chaine le long du trottoir, je n'ai donc pas à pénétrer sur un terrain clos et n'ai pas demandé d'autorisation préalable. Je suis en contact avec deux autres membres de cette indivision qui me soutiennent et autorisent mes travaux. Maintenant, ce même individu prétend que mon mur déborde sur son terrain : il a été construit il y a plus de 50 ans en accord avec les deux parties de l'époque. A-t-il le droit de me refuser l'accès au pied du mur pour réaliser les travaux de consolidation et peut-il exiger que le mur soit reculé alors qu'il est à moi (l(ancien propriétaire avait fait poser un panneau publicitaire dont il percevait les loyers) ?
Merci de vos réponses car je vois une procédure s'annoncer.
Le mur qui délimite le bout de mon terrain a vu sa base (briques et galets) pillée, il peut s'écrouler s'il n'est pas consolidé ! J'ai entrepris des travaux de consolidation mais ai été jeté hors du terrain voisin par un des membres de l'indivision voisine. Le pied du mur se trouve sur leur terrain délimité par un chaine le long du trottoir, je n'ai donc pas à pénétrer sur un terrain clos et n'ai pas demandé d'autorisation préalable. Je suis en contact avec deux autres membres de cette indivision qui me soutiennent et autorisent mes travaux. Maintenant, ce même individu prétend que mon mur déborde sur son terrain : il a été construit il y a plus de 50 ans en accord avec les deux parties de l'époque. A-t-il le droit de me refuser l'accès au pied du mur pour réaliser les travaux de consolidation et peut-il exiger que le mur soit reculé alors qu'il est à moi (l(ancien propriétaire avait fait poser un panneau publicitaire dont il percevait les loyers) ?
Merci de vos réponses car je vois une procédure s'annoncer.
1 réponse
Bonjour ,
La reponse sera double :
- Mur de 50 ans : Ce mur n'ayant semble t-il pas fait l'objet d'une procedure en justice, beneficie de la prescription trentenaire;
- remise en etat: S'agissant de travaux d'entretien, de consolidation, vous devez beneficier "du tour d'echelle" que votre voisin ne peut vous refuser, sauf a vous garantir son intervention personnelle pour realiser les travaux, de son coté.
Cette reponse n'est qu'un avis personnel et ne demande qu'a etre confirmé ou contredit .
La reponse sera double :
- Mur de 50 ans : Ce mur n'ayant semble t-il pas fait l'objet d'une procedure en justice, beneficie de la prescription trentenaire;
- remise en etat: S'agissant de travaux d'entretien, de consolidation, vous devez beneficier "du tour d'echelle" que votre voisin ne peut vous refuser, sauf a vous garantir son intervention personnelle pour realiser les travaux, de son coté.
Cette reponse n'est qu'un avis personnel et ne demande qu'a etre confirmé ou contredit .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je me permets juste pour savoir, peut on exiger que les travaux soient fait par une entreprise quand on est ok pour le tour d'echelle mais face à un voisin procédurier qui veut faire les travaux lui avec son frere (qui a une entreprise de de maçonnerie).c'est à dire que "oui" je suis ok de laissé passer chez moi mais par sécurité d'éventuel "imprévus" je veux me couvrir face à ce voisin procédurier. puis-je lui exiger que ces travaux soient fait par une entreprise uniquement ou pas? par soucis de "tranquilité"? merci de vos expériences diverses cordialement
Vous acceptez mais a vos conditions pas aux siennes.