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Veranda

les vauclusiens Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 27 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2013 - Modifié par gerber1 le 27/06/2013 à 14:29
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 27 juin 2013 à 12:54
Bonjour
nous sommes sur une parcelle ou notre maison est enclavée et nous désirons faire unevéranda nous rencontrons un problème de voisinage car la situation actuelle fait que mon voisin a posé sa véranda sur le mur mitoyen avec une fenêtre en guise de source de lumière , celui-ci refus l'obstruction de cette source nous désirons trouver une solution
Merci de vos réponses éventuelles.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
27 juin 2013 à 12:54
Bonjour

mon voisin a posé sa véranda sur le mur mitoyen avec une fenêtre en guise de source de lumière
Le mur est-il bien mitoyen (à cheval sur les deux terrains) ou appartient-il à ton voisin (donc construit à la limite de la parcelle et posé sur son terrain) ?

Si le mur est mitoyen ton voisin n'avait pas le droit de faire une ouverture.

Si c'est bien son mur, il devra se plier aux règles existantes en matière de servitude de vues.

Cdt
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