Veranda
les vauclusiens
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
nous sommes sur une parcelle ou notre maison est enclavée et nous désirons faire unevéranda nous rencontrons un problème de voisinage car la situation actuelle fait que mon voisin a posé sa véranda sur le mur mitoyen avec une fenêtre en guise de source de lumière , celui-ci refus l'obstruction de cette source nous désirons trouver une solution
Merci de vos réponses éventuelles.
nous sommes sur une parcelle ou notre maison est enclavée et nous désirons faire unevéranda nous rencontrons un problème de voisinage car la situation actuelle fait que mon voisin a posé sa véranda sur le mur mitoyen avec une fenêtre en guise de source de lumière , celui-ci refus l'obstruction de cette source nous désirons trouver une solution
Merci de vos réponses éventuelles.
1 réponse
Bonjour
mon voisin a posé sa véranda sur le mur mitoyen avec une fenêtre en guise de source de lumière
Le mur est-il bien mitoyen (à cheval sur les deux terrains) ou appartient-il à ton voisin (donc construit à la limite de la parcelle et posé sur son terrain) ?
Si le mur est mitoyen ton voisin n'avait pas le droit de faire une ouverture.
Si c'est bien son mur, il devra se plier aux règles existantes en matière de servitude de vues.
Cdt
mon voisin a posé sa véranda sur le mur mitoyen avec une fenêtre en guise de source de lumière
Le mur est-il bien mitoyen (à cheval sur les deux terrains) ou appartient-il à ton voisin (donc construit à la limite de la parcelle et posé sur son terrain) ?
Si le mur est mitoyen ton voisin n'avait pas le droit de faire une ouverture.
Si c'est bien son mur, il devra se plier aux règles existantes en matière de servitude de vues.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...