construire sur un droit de passage

Question

bonjour je voudrais savoir s il est possible de creer une extention veranda sur un droit de passage avec l autorisation du proprietaire je suis la derniere en bout de l impasse au rez de chausse plus precisement dois je demander l accord des proprietaire de l immeuble au dessus de chez moi je vous remercie

coyote3317 · Answer

pour moi non, il faudrait d'abord passer chez le notaire, et en plus si un des propriétaires change et que le droit de passage est obstrué...

Josh Randall · Answer

Bonjour

Pour moi non plus.
Et à vue de nez je ne vois pas beaucoup de solutions:
- soit éteindre la servitude en rachetant le bout de parcelle concerné
- soit voir avec le notaire s'il est possible d'établir une occupation à titre précaire et révocable.

Cdt

ns · Answer

Bonjour,     "avec l'autorisation du propriétaire" ???    vous n'êtes pas propriétaire vous-même ???

Si vous êtiez propriétaire vous même et que ce passage ne soit d'aucune utilité aux autres copropriétaire de la voie, ils serait peut-être possible qu'ils vous donnent l'autorisation, mais il faudrait régulariser devant notaire, pour que la surface qui dépasse de votre propriété s'ajoute à votre terrain.

bouledegum · Answer

bonjour nous sommes proprietaires tous ceux qui sont proprietaire de la maison du bout avec un autre proprietaire qui es noter sur le cadastre et pas nous car l impasse a ete oublier dan les succesions mer ci votre reponse

Construire sur un droit de passage

4 réponses

Discussions similaires

Newsletters