Construire sur un droit de passage
bouledegum
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bouledegum Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 13 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2013 - 26 sept. 2013 à 14:15
bouledegum Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 13 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2013 - 26 sept. 2013 à 14:15
bonjour je voudrais savoir s il est possible de creer une extention veranda sur un droit de passage avec l autorisation du proprietaire je suis la derniere en bout de l impasse au rez de chausse plus precisement dois je demander l accord des proprietaire de l immeuble au dessus de chez moi je vous remercie
A voir également:
- Construire sur un droit de passage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de brouette - Forum Voisinage
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coyote3317
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13 sept. 2013 à 15:27
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pour moi non, il faudrait d'abord passer chez le notaire, et en plus si un des propriétaires change et que le droit de passage est obstrué...
Josh Randall
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13 sept. 2013 à 15:51
13 sept. 2013 à 15:51
Bonjour
Pour moi non plus.
Et à vue de nez je ne vois pas beaucoup de solutions:
- soit éteindre la servitude en rachetant le bout de parcelle concerné
- soit voir avec le notaire s'il est possible d'établir une occupation à titre précaire et révocable.
Cdt
Pour moi non plus.
Et à vue de nez je ne vois pas beaucoup de solutions:
- soit éteindre la servitude en rachetant le bout de parcelle concerné
- soit voir avec le notaire s'il est possible d'établir une occupation à titre précaire et révocable.
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coyote3317
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16 sept. 2013 à 08:44
16 sept. 2013 à 08:44
quel est le rapport je ne comprends pas?
Bonjour, "avec l'autorisation du propriétaire" ??? vous n'êtes pas propriétaire vous-même ???
Si vous êtiez propriétaire vous même et que ce passage ne soit d'aucune utilité aux autres copropriétaire de la voie, ils serait peut-être possible qu'ils vous donnent l'autorisation, mais il faudrait régulariser devant notaire, pour que la surface qui dépasse de votre propriété s'ajoute à votre terrain.
Si vous êtiez propriétaire vous même et que ce passage ne soit d'aucune utilité aux autres copropriétaire de la voie, ils serait peut-être possible qu'ils vous donnent l'autorisation, mais il faudrait régulariser devant notaire, pour que la surface qui dépasse de votre propriété s'ajoute à votre terrain.
bouledegum
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26 septembre 2013
26 sept. 2013 à 14:15
26 sept. 2013 à 14:15
bonjour nous sommes proprietaires tous ceux qui sont proprietaire de la maison du bout avec un autre proprietaire qui es noter sur le cadastre et pas nous car l impasse a ete oublier dan les succesions mer ci votre reponse