Construire sur un droit de passage
bouledegum
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bouledegum Messages postés 2 Statut Membre -
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bonjour je voudrais savoir s il est possible de creer une extention veranda sur un droit de passage avec l autorisation du proprietaire je suis la derniere en bout de l impasse au rez de chausse plus precisement dois je demander l accord des proprietaire de l immeuble au dessus de chez moi je vous remercie
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4 réponses
pour moi non, il faudrait d'abord passer chez le notaire, et en plus si un des propriétaires change et que le droit de passage est obstrué...
Bonjour
Pour moi non plus.
Et à vue de nez je ne vois pas beaucoup de solutions:
- soit éteindre la servitude en rachetant le bout de parcelle concerné
- soit voir avec le notaire s'il est possible d'établir une occupation à titre précaire et révocable.
Cdt
Pour moi non plus.
Et à vue de nez je ne vois pas beaucoup de solutions:
- soit éteindre la servitude en rachetant le bout de parcelle concerné
- soit voir avec le notaire s'il est possible d'établir une occupation à titre précaire et révocable.
Cdt
Bonjour, "avec l'autorisation du propriétaire" ??? vous n'êtes pas propriétaire vous-même ???
Si vous êtiez propriétaire vous même et que ce passage ne soit d'aucune utilité aux autres copropriétaire de la voie, ils serait peut-être possible qu'ils vous donnent l'autorisation, mais il faudrait régulariser devant notaire, pour que la surface qui dépasse de votre propriété s'ajoute à votre terrain.
Si vous êtiez propriétaire vous même et que ce passage ne soit d'aucune utilité aux autres copropriétaire de la voie, ils serait peut-être possible qu'ils vous donnent l'autorisation, mais il faudrait régulariser devant notaire, pour que la surface qui dépasse de votre propriété s'ajoute à votre terrain.
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