Tapages nocturnes
FanouX35
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 22 sept. 2013 à 19:54
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 22/09/2013 à 20:42
Modifié par Enka1 le 22/09/2013 à 20:42
Bonsoir,
Porter plainte pour cette seule constatation parait prématuré et ne mènerait nulle part.
Si cela est fréquent, Vous devez monter votre dossier, réunir un maximum de preuves , faire venir les gendarmes à chaque fois, recueillir des témoignages ( s' ils sont si bruyants, il doit bien y avoir d' autres voisins qui en souffrent ).
Vous pouvez également leur envoyer une LRAR en rappelant ce qui se passe et en les sommant de cesser leurs nuisances sonores, faute de quoi, vous serez obligée d' agir en justice.
Vous pourrez également vous plaindre toujours par écrit, au syndic de l' immeuble, à leur propriétaire et au vôtre.
Et si besoin, les faire condamner.
Lire çà :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612#N100C0
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Porter plainte pour cette seule constatation parait prématuré et ne mènerait nulle part.
Si cela est fréquent, Vous devez monter votre dossier, réunir un maximum de preuves , faire venir les gendarmes à chaque fois, recueillir des témoignages ( s' ils sont si bruyants, il doit bien y avoir d' autres voisins qui en souffrent ).
Vous pouvez également leur envoyer une LRAR en rappelant ce qui se passe et en les sommant de cesser leurs nuisances sonores, faute de quoi, vous serez obligée d' agir en justice.
Vous pourrez également vous plaindre toujours par écrit, au syndic de l' immeuble, à leur propriétaire et au vôtre.
Et si besoin, les faire condamner.
Lire çà :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612#N100C0
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...