Travaux d'accebilité sur une servitude de passage
opg31
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bern29 Messages postés 5089 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2025 - 24 sept. 2013 à 10:18
bern29 Messages postés 5089 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2025 - 24 sept. 2013 à 10:18
Bonjour,
Je viens d'acquérir il y a quelques mois une maison dont le terrain a été divisé en deux.l'autre parcelle a été vendu et actuellement deux habitations sont en construction.Il y a un chemin de 6 m qui m'appartient me permettant d'accéder à mon garage, sur ce dit chemin mon futur voisin( fond dominant)à un droit de passage de 3 m. pour accéder chez lui et une autorisation de passer ses conduites .Le chemin à l'origine était carrossable et entretenu par l'ancien propriétaire.Sur la servitude de passage il y a depuis l'origine une butte , le terrain a été vendue dans l'état et de plus il est plus haut que le mien (d'où la butte) .Se pose de ce fait le problème d'accessibilité pour le fond dominant, sur l'acte notarié,nous ne pouvons pas modifier l'état des lieux ni l'assiette du chemin. il est spécifié que le chemin doit être entretenu par les deux fonds, 1/3 pour nous et 2/3 pour les autres propriétaires.A qui doivent revenir les travaux d'accessibilité ?En sachant que nous sommes constamment ennuyés par les entreprises qui viennent travailler chez mon voisin (stationnement),de plus le chemin est fortement dégradé par les divers engins de chantier. Mon voisin argumente que nous devons minimum participer à ses travaux d'accessibilité voire les payer.Qu'en pensez-vous. ?
En vous remerciant par avance pour vos conseils
Je viens d'acquérir il y a quelques mois une maison dont le terrain a été divisé en deux.l'autre parcelle a été vendu et actuellement deux habitations sont en construction.Il y a un chemin de 6 m qui m'appartient me permettant d'accéder à mon garage, sur ce dit chemin mon futur voisin( fond dominant)à un droit de passage de 3 m. pour accéder chez lui et une autorisation de passer ses conduites .Le chemin à l'origine était carrossable et entretenu par l'ancien propriétaire.Sur la servitude de passage il y a depuis l'origine une butte , le terrain a été vendue dans l'état et de plus il est plus haut que le mien (d'où la butte) .Se pose de ce fait le problème d'accessibilité pour le fond dominant, sur l'acte notarié,nous ne pouvons pas modifier l'état des lieux ni l'assiette du chemin. il est spécifié que le chemin doit être entretenu par les deux fonds, 1/3 pour nous et 2/3 pour les autres propriétaires.A qui doivent revenir les travaux d'accessibilité ?En sachant que nous sommes constamment ennuyés par les entreprises qui viennent travailler chez mon voisin (stationnement),de plus le chemin est fortement dégradé par les divers engins de chantier. Mon voisin argumente que nous devons minimum participer à ses travaux d'accessibilité voire les payer.Qu'en pensez-vous. ?
En vous remerciant par avance pour vos conseils
A voir également:
- Travaux d'accebilité sur une servitude de passage
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
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bern29
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Bjr,
mon voisin argumente que nous devons minimum participer à ses travaux d'accessibilité voire les payer.Qu'en pensez-vous.
Pas plus qu'il n'est prévu dans l'acte; Donc à hauteur d'1/3 pour vous.
mon voisin argumente que nous devons minimum participer à ses travaux d'accessibilité voire les payer.Qu'en pensez-vous.
Pas plus qu'il n'est prévu dans l'acte; Donc à hauteur d'1/3 pour vous.