Déclaration préalable de travaux
Philipdomi
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Philipdomi Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je voudrais connaître l'article de l'urbanisme qui traite de la consultation d'une déclaration de travaux en mairie. Le délai de 15 jours après le dépôt est-il correct ? Ou bien faut-il attendre la fin de l'étude ? Soit un mois
Cordialement
Je voudrais connaître l'article de l'urbanisme qui traite de la consultation d'une déclaration de travaux en mairie. Le délai de 15 jours après le dépôt est-il correct ? Ou bien faut-il attendre la fin de l'étude ? Soit un mois
Cordialement
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