Déclaration préalable de travaux

Philipdomi Messages postés 2 Statut Membre -  
Philipdomi Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Je voudrais connaître l'article de l'urbanisme qui traite de la consultation d'une déclaration de travaux en mairie. Le délai de 15 jours après le dépôt est-il correct ? Ou bien faut-il attendre la fin de l'étude ? Soit un mois

Cordialement

2 réponses

  1.
    bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    bonsoir,
    le délai d'instruction du dossier est de 1 mois !
    0
  2. Philipdomi Messages postés 2 Statut Membre
     
    Merci, le problème est que les travaux ont été effectués avant ce délai d'instruction sans connaître le périmètre des travaux.
    Y a t-il un recours pour voir la déclaration préalable des travaux ?
    0

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