Déclaration préalable de travaux
Philipdomi
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30 sept. 2013 à 19:25
Philipdomi Messages postés 2 Date d'inscription lundi 30 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2013 - 30 sept. 2013 à 20:34
Philipdomi Messages postés 2 Date d'inscription lundi 30 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2013 - 30 sept. 2013 à 20:34
A voir également:
- Déclaration préalable de travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Délai de réponse déclaration préalable de travaux - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
2 réponses
bern29
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30 sept. 2013 à 19:57
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bonsoir,
le délai d'instruction du dossier est de 1 mois !
le délai d'instruction du dossier est de 1 mois !
Philipdomi
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30 septembre 2013
30 sept. 2013 à 20:34
30 sept. 2013 à 20:34
Merci, le problème est que les travaux ont été effectués avant ce délai d'instruction sans connaître le périmètre des travaux.
Y a t-il un recours pour voir la déclaration préalable des travaux ?
Y a t-il un recours pour voir la déclaration préalable des travaux ?
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