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Déclaration préalable de travaux

Philipdomi Messages postés 2 Date d'inscription lundi 30 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2013 - 30 sept. 2013 à 19:25
Philipdomi Messages postés 2 Date d'inscription lundi 30 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2013 - 30 sept. 2013 à 20:34
Bonjour,

Je voudrais connaître l'article de l'urbanisme qui traite de la consultation d'une déclaration de travaux en mairie. Le délai de 15 jours après le dépôt est-il correct ? Ou bien faut-il attendre la fin de l'étude ? Soit un mois

Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 5057 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 2 330
30 sept. 2013 à 19:57
bonsoir,
le délai d'instruction du dossier est de 1 mois !
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Réponse 2 / 2
Philipdomi Messages postés 2 Date d'inscription lundi 30 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2013
30 sept. 2013 à 20:34
Merci, le problème est que les travaux ont été effectués avant ce délai d'instruction sans connaître le périmètre des travaux.
Y a t-il un recours pour voir la déclaration préalable des travaux ?
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