Mur mitoyen
tonton d
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour,
sur une clôture mitoyenne grillagée, mon voisin stock et empile des bûches bois qui dépassent la hauteur de la clôture, a t il le droit? Merci.
sur une clôture mitoyenne grillagée, mon voisin stock et empile des bûches bois qui dépassent la hauteur de la clôture, a t il le droit? Merci.
7 réponses
bonsoir,
tout d'abord qu'entendez vous par mitoyenne ? est se trouve à cheval en limite,vous avez contribué pour moité à cette clôture?
tout d'abord qu'entendez vous par mitoyenne ? est se trouve à cheval en limite,vous avez contribué pour moité à cette clôture?
Bonsoir,
Merci pour votre réponse, ma clôture se compose d'un muret, de hauteur 60cm avec un grillage de 1m20 au total 1m80 de haut, et cette clôture se trouve à 4 mètres de mon habitation .. À t il le droit de dépasser la hauteur de ma clôture avec son bois si oui jusqu'à quelle hauteur ... Merci.
Merci pour votre réponse, ma clôture se compose d'un muret, de hauteur 60cm avec un grillage de 1m20 au total 1m80 de haut, et cette clôture se trouve à 4 mètres de mon habitation .. À t il le droit de dépasser la hauteur de ma clôture avec son bois si oui jusqu'à quelle hauteur ... Merci.
Je ne suis pas d'accord , je pense qu'il faut se respecter entre voisin .. Mon habitation est à 4metres de la clôture et visuellement c'est pas trop deco ...
Ne dit-on pas que la liberté des uns s' arrête ou commence celle des autres ?
La maison de mon voisin ne me plait pas, je la trouve moche ... mais sur son terrain, il fait bien construire la forme qu' il veut.
Ses nains de jardin, je ne les trouve pas déco non plus, je ne vais pas lui demander de les enlever.
Par contre s' il touche à MON mur, là, je ne vais pas être d' accord ...
La maison de mon voisin ne me plait pas, je la trouve moche ... mais sur son terrain, il fait bien construire la forme qu' il veut.
Ses nains de jardin, je ne les trouve pas déco non plus, je ne vais pas lui demander de les enlever.
Par contre s' il touche à MON mur, là, je ne vais pas être d' accord ...
En principe la hauteur des clôtures est règlementée par le PLU. On peu donc considérer que du bois empilé contre celle ci,représente un prolongement de la clôture.
D'autres parts, si le mur est mitoyen l'article 671 stipule ceci : Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur.
Mais il n'est question ici,que de "végétal"
D'autres parts, si le mur est mitoyen l'article 671 stipule ceci : Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur.
Mais il n'est question ici,que de "végétal"
bonjour bern 29
le bois , c'est pas du végétal ?
j'aurais tendance à vous rejoindre dans votre analyse, comme pour les végétaux et les clôtures , l'empilement ne doit pas dépasser la hauteur de celle ci
a plus de 2 mètres de celle ci il pourrait avoir la hauteur qu'il souhaite
Une pile de bois peut s'apparenter à une clôture
le bois , c'est pas du végétal ?
j'aurais tendance à vous rejoindre dans votre analyse, comme pour les végétaux et les clôtures , l'empilement ne doit pas dépasser la hauteur de celle ci
a plus de 2 mètres de celle ci il pourrait avoir la hauteur qu'il souhaite
Une pile de bois peut s'apparenter à une clôture
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Tonton d confirme que le bois est empilés contre... c'est pourquoi je désire savoir s'il faut respecter une hauteur . Merci
Bonsoir,
" le bois , c'est pas du végétal ? " ...
Oui, mais pas une haie ou plantation d' arbres.
" Une pile de bois peut s'apparenter à une clôture "
Non, à un bien meuble ( comme une chaise ou une armoire ).
A titre indicatif :
" Les coupes ordinaires de bois taillis ou de futaies mises en coupes réglées ne deviennent meubles qu' au fur et à mesure que les arbres sont abattus ", article 544 du code civil.
" La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu' on n' en fasse pas un usage prohibé par les lois et les règlements " article 521 du code civil.
Cela signifie que le bois du voisin est en fait considéré comme meuble, ce qui implique , outre qu' il n' y a pas d' histoire de distance etc ( à la différences des arbres et haies ) ... Mais également que le voisin peut mettre son bien meuble où il veut du moment que c' est chez lui.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
" le bois , c'est pas du végétal ? " ...
Oui, mais pas une haie ou plantation d' arbres.
" Une pile de bois peut s'apparenter à une clôture "
Non, à un bien meuble ( comme une chaise ou une armoire ).
A titre indicatif :
" Les coupes ordinaires de bois taillis ou de futaies mises en coupes réglées ne deviennent meubles qu' au fur et à mesure que les arbres sont abattus ", article 544 du code civil.
" La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu' on n' en fasse pas un usage prohibé par les lois et les règlements " article 521 du code civil.
Cela signifie que le bois du voisin est en fait considéré comme meuble, ce qui implique , outre qu' il n' y a pas d' histoire de distance etc ( à la différences des arbres et haies ) ... Mais également que le voisin peut mettre son bien meuble où il veut du moment que c' est chez lui.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements
on ne parle pas ici de biens immobilier ou mobilier,mais de construction. Et une clôture (en limite de propriété) répond à des règles (PLU entre autre). Vous imaginez bien que sinon ça serait facile de contourner les règles. Je pose des panneaux sur pieds, je monte un tas de bois , le tout sur 3 m de haut alors que le règlement m'impose 2m maxi, etc... Et le tour est joué.
maintenant libre à chacun de stocker du bois à l'intérieure de sa propriété; ou des panneaux de 3m de haut du moment que l'on reste à 2m de la limite de propriété
on ne parle pas ici de biens immobilier ou mobilier,mais de construction. Et une clôture (en limite de propriété) répond à des règles (PLU entre autre). Vous imaginez bien que sinon ça serait facile de contourner les règles. Je pose des panneaux sur pieds, je monte un tas de bois , le tout sur 3 m de haut alors que le règlement m'impose 2m maxi, etc... Et le tour est joué.
maintenant libre à chacun de stocker du bois à l'intérieure de sa propriété; ou des panneaux de 3m de haut du moment que l'on reste à 2m de la limite de propriété
Bonjour à tous,
Bern,
Relire le message de la personne :
" empile des bûches bois "...
Il n' a jamais parlé de clôture de panneaux de bois, mais de bois de chauffage ! Donc tas de bois assimilé à un bien MEUBLE ... Il me semble pourtant que c' est clair !
Kasom,
Vous avez raison pour l' inversion des articles ... Dans mon élan je suis allée trop vite !
Pour le reste, un meuble n' est pas un mur ... Mais chacun son avis ...
Bern,
Relire le message de la personne :
" empile des bûches bois "...
Il n' a jamais parlé de clôture de panneaux de bois, mais de bois de chauffage ! Donc tas de bois assimilé à un bien MEUBLE ... Il me semble pourtant que c' est clair !
Kasom,
Vous avez raison pour l' inversion des articles ... Dans mon élan je suis allée trop vite !
Pour le reste, un meuble n' est pas un mur ... Mais chacun son avis ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...