Droit de servitude pour faire des travaux

Question

Bonjour à toute la communauté de ce forum

voila j'ai acheté une maison il ya de cela deux ans, le propriétaire etant décedé.
le jour de la visite, l'agent immobilier m'a montré sur le terrain de mon voisin une bande de terrain qui longe le mur exterieur de ma maison en me disant qu'elle nous appartient et que nous pouvons y acceder quand on veut.

sur cette bande passe des buses d'eau de pluie qui viennent de ma toiture.

de vue comme ça on voit que la maison n'est pas construite sur la limite des deux terrains et que la bande à été laisséé exprés pour une servitude et d'ailleurs entre les deux propriétes il y ya une petiter cloture pas tres haute on peut passer dessus.

mais voila mon voisin actuel devient de plus en plus difficile avec l'age, et il me semble qu'il veut remettre tout en question, il me dit que la petite cloture est faite comme ça par ce que le s voisins rentraient l'un chez l'autre pour jouer la belote ! 

mon mur se degrade, j'ai des infiltration souterraine, travaux d'isolation à faire j'ai peur que si je lui demande il ne refuse , le probleme c'est que sur l'acte de propriéte il n'ya pas de trace écrite. de visu tout est  clair  quand on regarde les limites

Je vous remercie de vos réponses et à bientot

bonne journée

jmp59 · Answer

Bonjour,

Quelle est la largeur de cette bande de terrain  ? Si elle est de moins de 2,90m il est peu probable qu'elle t'appartienne. 

Mais même si cette bande  ne t'appartient pas ton voisin doit respecter ton droit au "tour d'échelle"

marc-elius · Answer

bonjour 

merci pour votre réponse

la  largeur de la bande fait moins de 2,90 m, ce qui me preoccuppe c'est que à vue d'oeil on voit bien qu'elle est en retrait  des limites et qu'elle à été laissée 
pour le droit de servitude et aussi l'agent immobilier qui m'a affirmé que je pouvais y acceder. Ensuite la hauteur de la cloture qu'on peut enjamber facilement .

tout ça pour moi prouve que l'ancien proprietaire utilisait ce droit, maintien que mon voisin me dise que la cloture est faite pour un acces pour jouer à la belote
je trouve que c'est un peu exagéré, est ce qu'il a le droit de m'enlever un droit?

je pense que le jour  de notre depart vers l'audela on ne prendra rien avec nous ni morceau de terre ni rien du tout et que la haine dans le coeur rend les gens aigris, avons nous besoin de tout ça pour vivre ?

bonne journée

bern29 · Answer

Bjr,

Tant que les terrains ne sont pas bornés, personne ne peut prétendre à quoi que ce soit. Et il y a fort à parier qu'un GE prendra en compte cette petite clôture comme limite si le voisin ne peut apporter preuve du contraire.

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