Problème arbre sur limite de bornage
tekila14
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 1 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2013
-
1 oct. 2013 à 21:45
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 3 oct. 2013 à 00:29
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 3 oct. 2013 à 00:29
A voir également:
- Problème arbre sur limite de bornage
- Limite alcool espagne - Guide
- Lettre de demande d'abattage d'arbre - Guide
- Labour en limite de propriété - Forum Voisinage
- Arbre de plus de 20 mètres ✓ - Forum Immobilier
- Quelle est la date limite pour recevoir son salaire - - Juridique et social
2 réponses
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 637
Modifié par Enka1 le 1/10/2013 à 21:53
Modifié par Enka1 le 1/10/2013 à 21:53
Bonjour,
Quand on ne parvient pas à faire un bornage à l' amiable avec son voisin, la seule ressource est de faire effectuer un bornage judiciaire en s' adressant au tribunal d' instance qui désignera un géomètre pour ce faire, partant du principe que normalement un bornage se fait à frais communs.
Tu peux faire ta saisine tout seul, mais un avocat est plus que conseillé quand on n' y connait rien.
L' avantage sera aussi que ce bornage déterminera officiellement à qui appartient l' arbre en question ou s' il est mitoyen ... ce qui permettra de déterminer tout ce qui ira avec.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Quand on ne parvient pas à faire un bornage à l' amiable avec son voisin, la seule ressource est de faire effectuer un bornage judiciaire en s' adressant au tribunal d' instance qui désignera un géomètre pour ce faire, partant du principe que normalement un bornage se fait à frais communs.
Tu peux faire ta saisine tout seul, mais un avocat est plus que conseillé quand on n' y connait rien.
L' avantage sera aussi que ce bornage déterminera officiellement à qui appartient l' arbre en question ou s' il est mitoyen ... ce qui permettra de déterminer tout ce qui ira avec.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
bern29
Messages postés
5062
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2024
2 333
2 oct. 2013 à 13:36
2 oct. 2013 à 13:36
bjr,
. Aujourd hui nous avons un probleme avec un frene qui se situe sur la limite de propriete
vous ne pouvez pas savoir si il est en limite,puisque pas de bornage.
Rien ne vous empêche donc de le couper ! :-)
Si votre voisin conteste,il n'a qu'a vous assigner,et il est mal barré puisque il a déjà refusé le bornage.. ce serait donc un moyen de l'obliger à borner,sans quoi de toutes façons,il ne pourra jamais obtenir gain de cause.
. Aujourd hui nous avons un probleme avec un frene qui se situe sur la limite de propriete
vous ne pouvez pas savoir si il est en limite,puisque pas de bornage.
Rien ne vous empêche donc de le couper ! :-)
Si votre voisin conteste,il n'a qu'a vous assigner,et il est mal barré puisque il a déjà refusé le bornage.. ce serait donc un moyen de l'obliger à borner,sans quoi de toutes façons,il ne pourra jamais obtenir gain de cause.
tekila14
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 1 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2013
2 oct. 2013 à 22:06
2 oct. 2013 à 22:06
Oui mais si on le coupe nous meme il va nous mener une vie d enfer il refusera de signer le bornage et nousd on veut juste etre tranquille
Paris...
Messages postés
1602
Date d'inscription
dimanche 17 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2022
514
3 oct. 2013 à 00:29
3 oct. 2013 à 00:29
vous ne pouvez pas le couper vous-même sans avoir demander l'autorisation à votre voisin.
Je me souviens avoir lu récemment, sur le sujet de la taille des branches qui dépassait sur le terrain du voisin (arbre haut et vieux), une Jurisprudence.
Cordialement.
Je me souviens avoir lu récemment, sur le sujet de la taille des branches qui dépassait sur le terrain du voisin (arbre haut et vieux), une Jurisprudence.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 oct. 2013 à 21:59
2 oct. 2013 à 22:04
2 oct. 2013 à 22:11
2 oct. 2013 à 22:22
mais à part la solution du bornage judiciaire, pour ma part, je ne vois pas d' autre alternative, à part vous laisser voler ...