Problème arbre sur limite de bornage
tekila14
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Paris... Messages postés 1646 Statut Membre -
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Bonsoir,
Voici mon probleme. Nous avons fait construire notre maison en 2007, notre voisin refuse de signer le bornage nous avons essaye un arrangement a l amiable mais il a refuse. Aujourd hui nous avons un probleme avec un frene qui se situe sur la limite de propriete il perd regulierement de grosses branches ceci est dangereux pour nos voitures et les enfants. Le voisin propose de couper des branches mais nous on prefererais qu il soit abattu car il gene aussi la reception pour la tele. Merci par avance de votre aide
Voici mon probleme. Nous avons fait construire notre maison en 2007, notre voisin refuse de signer le bornage nous avons essaye un arrangement a l amiable mais il a refuse. Aujourd hui nous avons un probleme avec un frene qui se situe sur la limite de propriete il perd regulierement de grosses branches ceci est dangereux pour nos voitures et les enfants. Le voisin propose de couper des branches mais nous on prefererais qu il soit abattu car il gene aussi la reception pour la tele. Merci par avance de votre aide
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2 réponses
Bonjour,
Quand on ne parvient pas à faire un bornage à l' amiable avec son voisin, la seule ressource est de faire effectuer un bornage judiciaire en s' adressant au tribunal d' instance qui désignera un géomètre pour ce faire, partant du principe que normalement un bornage se fait à frais communs.
Tu peux faire ta saisine tout seul, mais un avocat est plus que conseillé quand on n' y connait rien.
L' avantage sera aussi que ce bornage déterminera officiellement à qui appartient l' arbre en question ou s' il est mitoyen ... ce qui permettra de déterminer tout ce qui ira avec.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Quand on ne parvient pas à faire un bornage à l' amiable avec son voisin, la seule ressource est de faire effectuer un bornage judiciaire en s' adressant au tribunal d' instance qui désignera un géomètre pour ce faire, partant du principe que normalement un bornage se fait à frais communs.
Tu peux faire ta saisine tout seul, mais un avocat est plus que conseillé quand on n' y connait rien.
L' avantage sera aussi que ce bornage déterminera officiellement à qui appartient l' arbre en question ou s' il est mitoyen ... ce qui permettra de déterminer tout ce qui ira avec.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
bjr,
. Aujourd hui nous avons un probleme avec un frene qui se situe sur la limite de propriete
vous ne pouvez pas savoir si il est en limite,puisque pas de bornage.
Rien ne vous empêche donc de le couper ! :-)
Si votre voisin conteste,il n'a qu'a vous assigner,et il est mal barré puisque il a déjà refusé le bornage.. ce serait donc un moyen de l'obliger à borner,sans quoi de toutes façons,il ne pourra jamais obtenir gain de cause.
. Aujourd hui nous avons un probleme avec un frene qui se situe sur la limite de propriete
vous ne pouvez pas savoir si il est en limite,puisque pas de bornage.
Rien ne vous empêche donc de le couper ! :-)
Si votre voisin conteste,il n'a qu'a vous assigner,et il est mal barré puisque il a déjà refusé le bornage.. ce serait donc un moyen de l'obliger à borner,sans quoi de toutes façons,il ne pourra jamais obtenir gain de cause.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais à part la solution du bornage judiciaire, pour ma part, je ne vois pas d' autre alternative, à part vous laisser voler ...