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Abri de voiture

jm83210 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2013 - 23 sept. 2013 à 15:18
jm83210 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2013 - 23 sept. 2013 à 16:22
Bonjour a tous,mon voisin vient de monter un abri de voiture en bois certes tres joli,il a etabli celui ci a 1 metres 15 du mur de cloture qui est mitoyen.est ce legal et si cela n est pas le cas,quels recours et quelles demarches dois je faire pour obtenir de sa part qu'il se mette en conformites.Il a également une haie de bambous a 0.50 cm du meme mur et qui monte a plus de 5 metres de haut?Par avance je vous remercis de m'eclairer sur mes droits.Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
23 sept. 2013 à 16:11
Bonjour

Tout d'abord, vérifie aurès de la mairie si son abri de voitire a fait l'objet d'une autorisation obtenue en bonne et due forme.
Ensuite tu sauras ce que tu peux faire.

Cdt
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Réponse 2 / 2
jm83210 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2013
23 sept. 2013 à 16:22
bonjour , l'autorisation a été deposer en mairie alors que l abri était déjà monte.soit disant le proprietaire ainsi que le professionnel qui a installe l abri n etaient pas au courent qu'il fallait une autorisation de la mairie.cordialement.
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