Sujet Précédent Sujet Suivant

Abri de voiture

jm83210 Messages postés 2 Statut Membre -  
jm83210 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour a tous,mon voisin vient de monter un abri de voiture en bois certes tres joli,il a etabli celui ci a 1 metres 15 du mur de cloture qui est mitoyen.est ce legal et si cela n est pas le cas,quels recours et quelles demarches dois je faire pour obtenir de sa part qu'il se mette en conformites.Il a également une haie de bambous a 0.50 cm du meme mur et qui monte a plus de 5 metres de haut?Par avance je vous remercis de m'eclairer sur mes droits.Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

Tout d'abord, vérifie aurès de la mairie si son abri de voitire a fait l'objet d'une autorisation obtenue en bonne et due forme.
Ensuite tu sauras ce que tu peux faire.

Cdt
0
Réponse 2 / 2
jm83210 Messages postés 2 Statut Membre
 
bonjour , l'autorisation a été deposer en mairie alors que l abri était déjà monte.soit disant le proprietaire ainsi que le professionnel qui a installe l abri n etaient pas au courent qu'il fallait une autorisation de la mairie.cordialement.
0

Discussions similaires

Démolir abri de jardin en ruine et remplacer par nouveau
Miloose -
Josh Randall -

1 réponse
abri à bois avec HSP inférieure à 1,80m
ignatia -
Josh Randall -

20 réponses
remplacement d'un abri de jardin par un autre
marclau -
morganna0855 -

4 réponses
J’ai accroché une voiture sans m’en rendre compte : délit de fuite
Garrynator -
Ulysse5818 -

3 réponses
Abri de jardin non déclaré
arkadians -
Arkadians -

5 réponses