Clôture entre deux parcelles établie il y a plus de vingt ans
Aoueralouis
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
deux parcelles sont séparées par une cloture depuis vingt ans environ .est elle considérée comme limite de propriété de fait