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Clôture entre deux parcelles établie il y a plus de vingt ans

Aoueralouis Messages postés 1 Date d'inscription samedi 28 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2013 - 28 sept. 2013 à 10:54
feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 - 28 sept. 2013 à 11:03
deux parcelles sont séparées par une cloture depuis vingt ans environ .est elle considérée comme limite de propriété de fait

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 9 944
28 sept. 2013 à 11:03
Bonjour,s'il vous plait,merci,au revoir
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