Clôture entre deux parcelles établie il y a plus de vingt ans ... Signaler Aoueralouis - Dernière réponse le 28 sept. 2013 1 réponse deux parcelles sont séparées par une cloture depuis vingt ans environ .est elle considérée comme limite de propriété de fait 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler feloxe Contributeur Bonjour,s'il vous plait,merci,au revoir Discussions similaires parcelle acheté en prl lili dossier clôturé à la caf Renard Création de PRL avec cession de parcelles Neibaf_3469 Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire Catcise Découverte de l'absence de certificat de conformité tunwee Sujet Précédent Sujet Suivant