Clôture entre deux parcelles établie il y a plus de vingt ans
Aoueralouis
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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deux parcelles sont séparées par une cloture depuis vingt ans environ .est elle considérée comme limite de propriété de fait
A voir également:
- Clôture entre deux parcelles établie il y a plus de vingt ans
- Clôture pel - Guide
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Prl avec cession de parcelles avis - Forum Immobilier
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