Clôture entre deux parcelles établie il y a plus de vingt ans
Aoueralouis
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 28 sept. 2013 à 11:03
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 28 sept. 2013 à 11:03
deux parcelles sont séparées par une cloture depuis vingt ans environ .est elle considérée comme limite de propriété de fait
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Bonjour,s'il vous plait,merci,au revoir