Stationnement dans une impasse dite privée
grotourteau
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Bonjour, j'ai des soucis avec un voisin qui laisse garer sa voiture en partie devant mon entrée de garage qui se trouve dans une impasse privée. Le contôle technique et l'assurance de cette voiture sont périmés depuis longtemps - Le véhicule bouge quelques fois pour qu'il puisse mettre une autre de ses voiture mais il y a toujours un véhicule à lui à cet emplacement trop petit pour sa CX ou autre 4-4 qu'il possède. Je ne peux sortir qu'en faisant des manoeuvres de dingue. La conversationavec lui est impossible; Que puis-je faire à part lui mettre mon poing dans la figure. Des lois existent-elles en ce domaine?
A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
T'as essayé avec la police ? Normalement ils devraient faire enlever sa voiture pour l'emmener en fourrière.
Sans compter le PV pour stationnement gênant.
T'as essayé avec la police ? Normalement ils devraient faire enlever sa voiture pour l'emmener en fourrière.
Sans compter le PV pour stationnement gênant.
Bonjour
Les services de Police n'interviennent pas pour du stationnement gênant dans une impasse privée.
et surtout pour une mise en fourrière .
Les services de Police n'interviennent pas pour du stationnement gênant dans une impasse privée.
et surtout pour une mise en fourrière .
bonjour, Il faudrait voir un conciliateur ou bien une émission à la télé sur les voisins qui doit bientôt avoir lieu je ne sais trop où....
Normalement dans un impasse privé, on n'a qu'un droit de passage, et pas un droit de stationner (voir l'acte de propriété, normalement c'est indiqué dessus).
Dans les rues, les mairies plantent des piquets métalliques lorsque les gens bouchent partiellement des sorties de parking par exemple. Il faudrait faire pareil.
Normalement dans un impasse privé, on n'a qu'un droit de passage, et pas un droit de stationner (voir l'acte de propriété, normalement c'est indiqué dessus).
Dans les rues, les mairies plantent des piquets métalliques lorsque les gens bouchent partiellement des sorties de parking par exemple. Il faudrait faire pareil.
Bonjour,
Une Impasse n'est pas obligatoirement une voie privée. Il faudrait que soit installée à l'entrée de la voie, une barrière pour que le stationnement de véhicule(s) soit réservé aux résidents.
Pour demander une intervention de la Police pour stationnement gênant sur votre bateau, avec enlèvement du véhicule, encore faudrait-il que vous ayez apposé sur votre portail de sortie de véhicule, un panneau qui indique une interdiction de stationner.
La Police pourra à ce moment-là vérifier l'état du véhicule, si celui-ci est en règle et si nécessaire, verbaliser pour dates dépassées des vignettes du Contrôle Technique et de l'Assurance automobile, qui doivent être apposées sur le pare-brise.
Cordialement.
Une Impasse n'est pas obligatoirement une voie privée. Il faudrait que soit installée à l'entrée de la voie, une barrière pour que le stationnement de véhicule(s) soit réservé aux résidents.
Pour demander une intervention de la Police pour stationnement gênant sur votre bateau, avec enlèvement du véhicule, encore faudrait-il que vous ayez apposé sur votre portail de sortie de véhicule, un panneau qui indique une interdiction de stationner.
La Police pourra à ce moment-là vérifier l'état du véhicule, si celui-ci est en règle et si nécessaire, verbaliser pour dates dépassées des vignettes du Contrôle Technique et de l'Assurance automobile, qui doivent être apposées sur le pare-brise.
Cordialement.
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