Question sur un permis de construire
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà nje voulais juste un renseignement
Mon voisin a eu son permis en 2003 pour constructions de plusieurs batiments
Il a eu ce pc pour construire sur une parcelle dans son terrain
Hors il se trouve que depuis 2003 il a fait une construction et les autres a venir dans une parcelle differente de celle dont il avait fait la demande
Il se trouve aujourd hui que je me retrouve quand j ouvre mes fenetres avec la vue d unhangar dont j ai le privilege de voir que des parpaings en plus il faut dire que ce hangar fait 7m65 de haut
N aurait il pas du demander un pc pour construire sur une autre parcelle?
De plus il a construit un mur sur le notre alors que celui ci n est pas mytoyen en effet sur le cadastre le trait est chez nous
Je voudrais bien savoir si tout cela est legal
D avance merci de vos reponses
Voilà nje voulais juste un renseignement
Mon voisin a eu son permis en 2003 pour constructions de plusieurs batiments
Il a eu ce pc pour construire sur une parcelle dans son terrain
Hors il se trouve que depuis 2003 il a fait une construction et les autres a venir dans une parcelle differente de celle dont il avait fait la demande
Il se trouve aujourd hui que je me retrouve quand j ouvre mes fenetres avec la vue d unhangar dont j ai le privilege de voir que des parpaings en plus il faut dire que ce hangar fait 7m65 de haut
N aurait il pas du demander un pc pour construire sur une autre parcelle?
De plus il a construit un mur sur le notre alors que celui ci n est pas mytoyen en effet sur le cadastre le trait est chez nous
Je voudrais bien savoir si tout cela est legal
D avance merci de vos reponses
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- Comment retrouver un permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum Immobilier
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4 réponses
Bonjour
je ne comprends pas votre question ; vous savez parfaitement que c'est illégal , alors que voulez vous vraiment ?
je ne comprends pas votre question ; vous savez parfaitement que c'est illégal , alors que voulez vous vraiment ?
Oui mais c qu il a monte son garage en 2 fois une premiere fois a hauteur reglementaire et 6 ans apres il a surélevé
La législation juridique et financière évolue en permanence...