Question sur un permis de construire

kawa 750 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2013 - 16 août 2013 à 15:48
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 20 sept. 2013 à 09:39
Bonjour,
Voilà nje voulais juste un renseignement
Mon voisin a eu son permis en 2003 pour constructions de plusieurs batiments
Il a eu ce pc pour construire sur une parcelle dans son terrain
Hors il se trouve que depuis 2003 il a fait une construction et les autres a venir dans une parcelle differente de celle dont il avait fait la demande
Il se trouve aujourd hui que je me retrouve quand j ouvre mes fenetres avec la vue d unhangar dont j ai le privilege de voir que des parpaings en plus il faut dire que ce hangar fait 7m65 de haut
N aurait il pas du demander un pc pour construire sur une autre parcelle?
De plus il a construit un mur sur le notre alors que celui ci n est pas mytoyen en effet sur le cadastre le trait est chez nous
Je voudrais bien savoir si tout cela est legal
D avance merci de vos reponses

4 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
16 août 2013 à 17:03
Bonjour

je ne comprends pas votre question ; vous savez parfaitement que c'est illégal , alors que voulez vous vraiment ?
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
16 août 2013 à 17:27
Bonjour,

Depuis 2003, il me semble que vous auriez du agir un peu plus rapidement.
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kawa 750 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2013
17 août 2013 à 08:13
Oui mais c qu il a monte son garage en 2 fois une premiere fois a hauteur reglementaire et 6 ans apres il a surélevé
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
17 août 2013 à 09:20
je ne vois toujours pas de question ...
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
20 sept. 2013 à 09:39
Qu'attendez-vous pour aller à la mairie de la commune ???
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