Entretien de terrain
garance27
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bern29 Messages postés 5089 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2025 - 24 sept. 2013 à 09:37
bern29 Messages postés 5089 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2025 - 24 sept. 2013 à 09:37
mon terrain jouxte d' un coté un terrain communal en grande friche qui n'est jamais entretenu
donc il y a des serpent et des ronces partout
QUELLES SONT LES OBLIGATIONS D ENTRETIEN DE LA COMMMUNE
Sur l'autre coté le proprietaire particulier n'entretien pas non plus sa parcelles entierement
en friche
quelles sont mes droits pour exiger un nettoyage au moins en bordure de ma propriete
PUIS JE DEMANDER A MES VOISINS UN PARTAGE DE MISE NE PLACE D' UNE CLOTURE ??
merci
donc il y a des serpent et des ronces partout
QUELLES SONT LES OBLIGATIONS D ENTRETIEN DE LA COMMMUNE
Sur l'autre coté le proprietaire particulier n'entretien pas non plus sa parcelles entierement
en friche
quelles sont mes droits pour exiger un nettoyage au moins en bordure de ma propriete
PUIS JE DEMANDER A MES VOISINS UN PARTAGE DE MISE NE PLACE D' UNE CLOTURE ??
merci
A voir également:
- Entretien de terrain
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Entretien chaudiere deductible impots - Guide
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Obligation entretien terrain - Guide
- Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour
Loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt
http://debroussaillage.pagesperso-orange.fr/obligations-entretien.html
++
Loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt
http://debroussaillage.pagesperso-orange.fr/obligations-entretien.html
++
bern29
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24 sept. 2013 à 09:37
24 sept. 2013 à 09:37
Bjr,
voir tout d'abord si il existe un arrèté dans votre commune concernant l'obligation de débroussailler dans le cadre des risques d'incendies ou la destruction des chardons.
Concernant la clôture, vous ne pouvez pas contraindre vos voisins à en partager les frais.
voir tout d'abord si il existe un arrèté dans votre commune concernant l'obligation de débroussailler dans le cadre des risques d'incendies ou la destruction des chardons.
Concernant la clôture, vous ne pouvez pas contraindre vos voisins à en partager les frais.