Entretien de terrain
garance27
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bern29 Messages postés 4977 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2024 - 24 sept. 2013 à 09:37
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2 réponses
Bonjour
Loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt
http://debroussaillage.pagesperso-orange.fr/obligations-entretien.html
++
Loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt
http://debroussaillage.pagesperso-orange.fr/obligations-entretien.html
++
bern29
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24 sept. 2013 à 09:37
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Bjr,
voir tout d'abord si il existe un arrèté dans votre commune concernant l'obligation de débroussailler dans le cadre des risques d'incendies ou la destruction des chardons.
Concernant la clôture, vous ne pouvez pas contraindre vos voisins à en partager les frais.
voir tout d'abord si il existe un arrèté dans votre commune concernant l'obligation de débroussailler dans le cadre des risques d'incendies ou la destruction des chardons.
Concernant la clôture, vous ne pouvez pas contraindre vos voisins à en partager les frais.