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Entretien de terrain

garance27 Messages postés 1 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
mon terrain jouxte d' un coté un terrain communal en grande friche qui n'est jamais entretenu
donc il y a des serpent et des ronces partout

QUELLES SONT LES OBLIGATIONS D ENTRETIEN DE LA COMMMUNE

Sur l'autre coté le proprietaire particulier n'entretien pas non plus sa parcelles entierement
en friche

quelles sont mes droits pour exiger un nettoyage au moins en bordure de ma propriete

PUIS JE DEMANDER A MES VOISINS UN PARTAGE DE MISE NE PLACE D' UNE CLOTURE ??
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Odile......
 
Bonjour

Loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt


http://debroussaillage.pagesperso-orange.fr/obligations-entretien.html

++
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Réponse 2 / 2
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 384
 
Bjr,

voir tout d'abord si il existe un arrèté dans votre commune concernant l'obligation de débroussailler dans le cadre des risques d'incendies ou la destruction des chardons.

Concernant la clôture, vous ne pouvez pas contraindre vos voisins à en partager les frais.
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