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Entretien de terrain

garance27 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 22 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2013 - 22 sept. 2013 à 15:53
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 24 sept. 2013 à 09:37
mon terrain jouxte d' un coté un terrain communal en grande friche qui n'est jamais entretenu
donc il y a des serpent et des ronces partout

QUELLES SONT LES OBLIGATIONS D ENTRETIEN DE LA COMMMUNE

Sur l'autre coté le proprietaire particulier n'entretien pas non plus sa parcelles entierement
en friche

quelles sont mes droits pour exiger un nettoyage au moins en bordure de ma propriete

PUIS JE DEMANDER A MES VOISINS UN PARTAGE DE MISE NE PLACE D' UNE CLOTURE ??
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Odile......
22 sept. 2013 à 16:56
Bonjour

Loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt


http://debroussaillage.pagesperso-orange.fr/obligations-entretien.html

++
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Réponse 2 / 2
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 340
24 sept. 2013 à 09:37
Bjr,

voir tout d'abord si il existe un arrèté dans votre commune concernant l'obligation de débroussailler dans le cadre des risques d'incendies ou la destruction des chardons.

Concernant la clôture, vous ne pouvez pas contraindre vos voisins à en partager les frais.
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