Droit de passage ou de servitude d'un terrain
marty84
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dd - 1 oct. 2013 à 13:36
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A voir également:
- Droit de passage ou de servitude d'un terrain
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
- Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole - Forum Immobilier
3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 28/09/2013 à 18:51
Modifié par Sorgin le 28/09/2013 à 18:51
Bonjour,
Si c'est une servitude conventionnelle (convention écrite dans les actes notariés successifs), ce droit est lié au terrain et ne peut pas s'annuler sans l'accord du propriétaire dudit terrain. Même s'il a d'autres accès. Négociez. S'il est d'accord, peut-être... ou alors contre monnaie sonnante et trébuchante....
Cdlt
Si c'est une servitude conventionnelle (convention écrite dans les actes notariés successifs), ce droit est lié au terrain et ne peut pas s'annuler sans l'accord du propriétaire dudit terrain. Même s'il a d'autres accès. Négociez. S'il est d'accord, peut-être... ou alors contre monnaie sonnante et trébuchante....
Cdlt
marty84
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30 sept. 2013 à 21:09
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bon j'ai pris rendez-vous avec un notaire pour clarifier tous sa avec mon acte notariée je vous tiens au courant
bern29
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30 sept. 2013 à 21:14
30 sept. 2013 à 21:14
bonsoir,
si votre voisin à divisé son terrain,c'est à lui d'en assurer la déserte par son coté.
Si du moins cela est possible(je comprends que oui,d'après vos dires)
si votre voisin à divisé son terrain,c'est à lui d'en assurer la déserte par son coté.
Si du moins cela est possible(je comprends que oui,d'après vos dires)