Droit de passage ou de servitude d'un terrain
marty84
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 28 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
30 septembre 2013
-
28 sept. 2013 à 18:41
dd - 1 oct. 2013 à 13:36
dd - 1 oct. 2013 à 13:36
A voir également:
- Droit de passage ou de servitude d'un terrain
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prestation sans droit caf - Forum RSA
3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 28/09/2013 à 18:51
Modifié par Sorgin le 28/09/2013 à 18:51
Bonjour,
Si c'est une servitude conventionnelle (convention écrite dans les actes notariés successifs), ce droit est lié au terrain et ne peut pas s'annuler sans l'accord du propriétaire dudit terrain. Même s'il a d'autres accès. Négociez. S'il est d'accord, peut-être... ou alors contre monnaie sonnante et trébuchante....
Cdlt
Si c'est une servitude conventionnelle (convention écrite dans les actes notariés successifs), ce droit est lié au terrain et ne peut pas s'annuler sans l'accord du propriétaire dudit terrain. Même s'il a d'autres accès. Négociez. S'il est d'accord, peut-être... ou alors contre monnaie sonnante et trébuchante....
Cdlt
marty84
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 28 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
30 septembre 2013
30 sept. 2013 à 21:09
30 sept. 2013 à 21:09
bon j'ai pris rendez-vous avec un notaire pour clarifier tous sa avec mon acte notariée je vous tiens au courant
bern29
Messages postés
5081
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 décembre 2024
2 341
30 sept. 2013 à 21:14
30 sept. 2013 à 21:14
bonsoir,
si votre voisin à divisé son terrain,c'est à lui d'en assurer la déserte par son coté.
Si du moins cela est possible(je comprends que oui,d'après vos dires)
si votre voisin à divisé son terrain,c'est à lui d'en assurer la déserte par son coté.
Si du moins cela est possible(je comprends que oui,d'après vos dires)