Droit de passage
legion832
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Statut
Membre
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rio loco -
rio loco -
bonjour,à tous et à toutes
Nouveau je vais essayer d'être clair.
Si un chemin privé est utilisé depuis très longtemps sans que l'utilisateur n'ai un droit de passage inscrit sur son titre de propriété ce droit devient il acquit, ou comme je l'entends dire s'agit il d'un droit d'usage qui peut être supprimé par le propriétaire à tout moment?
Si vous avez une info cela me rendrait bien service avant une procédure aussi longue qu'inutile ou couteuse.
Merci d'avance, bonne journée
Nouveau je vais essayer d'être clair.
Si un chemin privé est utilisé depuis très longtemps sans que l'utilisateur n'ai un droit de passage inscrit sur son titre de propriété ce droit devient il acquit, ou comme je l'entends dire s'agit il d'un droit d'usage qui peut être supprimé par le propriétaire à tout moment?
Si vous avez une info cela me rendrait bien service avant une procédure aussi longue qu'inutile ou couteuse.
Merci d'avance, bonne journée
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