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Droit de passage

legion832 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 24 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2013 - 24 sept. 2013 à 17:04
 rio loco - 24 sept. 2013 à 18:24
bonjour,à tous et à toutes

Nouveau je vais essayer d'être clair.
Si un chemin privé est utilisé depuis très longtemps sans que l'utilisateur n'ai un droit de passage inscrit sur son titre de propriété ce droit devient il acquit, ou comme je l'entends dire s'agit il d'un droit d'usage qui peut être supprimé par le propriétaire à tout moment?

Si vous avez une info cela me rendrait bien service avant une procédure aussi longue qu'inutile ou couteuse.

Merci d'avance, bonne journée

1 réponse

Réponse 1 / 1
rio loco
Modifié par rio loco le 24/09/2013 à 18:25
Bonjour. Un droit de passage (servitude) ne peut s'acquérir que par titre, la possession, même immémoriale , ne suffit pas.
L'usucapion ne peut être invoquée que pour l'assiette ou les modalités d'usage de la service de passage légalement établie.
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