droit de passage

Question

bonjour,à tous et à toutes

Nouveau je vais essayer d'être clair. 
Si un chemin privé est utilisé depuis très longtemps sans que l'utilisateur n'ai un droit de passage inscrit sur son titre de propriété ce droit devient il acquit, ou comme je l'entends dire s'agit il d'un droit d'usage qui peut être supprimé par le propriétaire à tout moment?

Si vous avez une info cela me rendrait bien service avant une procédure aussi longue qu'inutile ou couteuse.

Merci d'avance, bonne journée

rio loco · Answer

Bonjour. Un droit de passage (servitude) ne peut  s'acquérir que par titre, la possession, même immémoriale , ne suffit pas.
L'usucapion ne peut être invoquée que pour l'assiette ou les modalités d'usage de la service de passage légalement établie.

Droit de passage

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