Mon voisin locataire a coupé la hauteur de ma haie !
lilipepite
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 26 sept. 2013 à 22:13
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Josh Randall
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26 sept. 2013 à 22:13
26 sept. 2013 à 22:13
Bonjour
Au vu de ce que tu as indiqué, tu as entamé toutes les bonnes démarches pour essayer de solutionner le problème.
Pour ce qui est des coordonnées du propriétaire, tu pourras les obtenir soit auprès de la mairie, soit au près du centre départemental des impôts fonciers.
Quant à l'abri de jardin, s'il fait moins de 5m², il n'y a pas besoin d'avoir une autorisation pour l'installer. Mais pour autant il doit respecter le règlement du POS/PLU notamment par rapport aux limites séparatives.
Cdt
Au vu de ce que tu as indiqué, tu as entamé toutes les bonnes démarches pour essayer de solutionner le problème.
Pour ce qui est des coordonnées du propriétaire, tu pourras les obtenir soit auprès de la mairie, soit au près du centre départemental des impôts fonciers.
Quant à l'abri de jardin, s'il fait moins de 5m², il n'y a pas besoin d'avoir une autorisation pour l'installer. Mais pour autant il doit respecter le règlement du POS/PLU notamment par rapport aux limites séparatives.
Cdt