Manipulation psychologique
moonlamontagne
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 23 sept. 2013 à 10:51
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Josh Randall
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23 sept. 2013 à 10:51
23 sept. 2013 à 10:51
Bonjour
Cet affichage doit être présent pendant toute la durée des travaux de façon ininterrompue. Sinon, le délai de recours reprend à zéro.
Sur cet affichage doit également figurer la possibilité de recours administratif ou contentieux (Article R600-1 du Code de l'urbanisme)
Ca c'est juste pour l'affichage et les conséquences que cela implique.
En ce qui concerne les travaux eux-mêmes.
A partir du moment ou la commune a été prévenu que des travaux ne respectant le permis de construire sot en cours, elle doit se rendre sur place pour en vérifeir la véracitée et si c'est le cas dresser procès verbal, voire faire un arrêté interruptif de travaux.
Enfin, en, ce qui vous concerne, le délai de recours des tiers étant passé, il ne s'agit plus de prendre des rendez-vous avec la mairie mais plutôt de la mettre en demeur de jouenr son rôle de police.Donc envoi de courrier recommandé avec preuves photographiques à l'appui, y ajouter les plans du permis (ceux-ci étant consultables et reproductibles à loisir).
Enfin, l'action en justice est également possible auprès du tribunal de grande instance. Votre avocat vous expiquera surement la marche à suivre.
Cordialement,
je précise que durant les deux premiers mois servant de contestation auprès de la mairie n'ont servis à rien nous concernant, malgré des rendez vous à notre demande personne n'a réagiCe qu'il faut bien comprendre c'est que le délai de recours commence dès qu'il y a affichage d'un panneau indiquant l'autorisation de faire les travaux sur le terrain.
Cet affichage doit être présent pendant toute la durée des travaux de façon ininterrompue. Sinon, le délai de recours reprend à zéro.
Sur cet affichage doit également figurer la possibilité de recours administratif ou contentieux (Article R600-1 du Code de l'urbanisme)
Ca c'est juste pour l'affichage et les conséquences que cela implique.
En ce qui concerne les travaux eux-mêmes.
A partir du moment ou la commune a été prévenu que des travaux ne respectant le permis de construire sot en cours, elle doit se rendre sur place pour en vérifeir la véracitée et si c'est le cas dresser procès verbal, voire faire un arrêté interruptif de travaux.
Enfin, en, ce qui vous concerne, le délai de recours des tiers étant passé, il ne s'agit plus de prendre des rendez-vous avec la mairie mais plutôt de la mettre en demeur de jouenr son rôle de police.Donc envoi de courrier recommandé avec preuves photographiques à l'appui, y ajouter les plans du permis (ceux-ci étant consultables et reproductibles à loisir).
Enfin, l'action en justice est également possible auprès du tribunal de grande instance. Votre avocat vous expiquera surement la marche à suivre.
Cordialement,
moonlamontagne
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23 sept. 2013 à 10:33
23 sept. 2013 à 10:33
j'ai oublié de dire qu'au lieu de 65m2 les voisins ont rajouter une superficie qui correspond aujourd'hui à 230m2, ce qui a été rajouté entre temps, n'a évidament pas été déclaré à la mairie, les voisins ont préférés également déborder chez nous plutot que de faire l'extension sur leur terrain, les obligeant ainsi à réduire leur surface restante