Manipulation psychologique

moonlamontagne Messages postés 102 Date d'inscription lundi 27 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2016 - 23 sept. 2013 à 10:26
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 23 sept. 2013 à 10:51
Bonjour,
Nos voisins ont fait une extension de leur maison, leur travau ont commencés en septembre 2012, permis de construire avec documents falsifiés, photos environement proche (nous) fausse, plans architecte (travail de novice) construction sur passage, vol d'une partie de notre mur privé sans rien demander, destruction de plantations lors d'une premier passage chez nous, PLU non respecté, la mairie a accordée 65m2, leur maison fait 85m2, le PLU ou nous habitons stipule que l'extension ne doit pas dépassée le tiers du batipment existant, rien n'a été respecté, en plus débordement chez nous, en plus c'est le voisin qui nous assigne en justice pour qu'on le laisse une deuxième fois passer chez nous finir ses travaux et nous réclame 3000€, il y a deux mois à peu pret, il nous demandait de laisser faire, car nous "les méchants", on allait lui foutre sa vie en l'air, faire détruire son extension et sa famille, je précise que durant les deux premiers mois servant de contestation auprès de la mairie n'ont servis à rien nous concernant, malgré des rendez vous à notre demande personne n'a réagi, nous avons été obligé de prendre un avocat, quelqu'un a t-il eu connaissance d'un cas resemblant au notre et que pourrait être l'aboutissement de cette affaire, merci de me répondre

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
23 sept. 2013 à 10:51
Bonjour

je précise que durant les deux premiers mois servant de contestation auprès de la mairie n'ont servis à rien nous concernant, malgré des rendez vous à notre demande personne n'a réagi
Ce qu'il faut bien comprendre c'est que le délai de recours commence dès qu'il y a affichage d'un panneau indiquant l'autorisation de faire les travaux sur le terrain.
Cet affichage doit être présent pendant toute la durée des travaux de façon ininterrompue. Sinon, le délai de recours reprend à zéro.
Sur cet affichage doit également figurer la possibilité de recours administratif ou contentieux (Article R600-1 du Code de l'urbanisme)

Ca c'est juste pour l'affichage et les conséquences que cela implique.

En ce qui concerne les travaux eux-mêmes.

A partir du moment ou la commune a été prévenu que des travaux ne respectant le permis de construire sot en cours, elle doit se rendre sur place pour en vérifeir la véracitée et si c'est le cas dresser procès verbal, voire faire un arrêté interruptif de travaux.

Enfin, en, ce qui vous concerne, le délai de recours des tiers étant passé, il ne s'agit plus de prendre des rendez-vous avec la mairie mais plutôt de la mettre en demeur de jouenr son rôle de police.Donc envoi de courrier recommandé avec preuves photographiques à l'appui, y ajouter les plans du permis (ceux-ci étant consultables et reproductibles à loisir).

Enfin, l'action en justice est également possible auprès du tribunal de grande instance. Votre avocat vous expiquera surement la marche à suivre.

Cordialement,
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moonlamontagne Messages postés 102 Date d'inscription lundi 27 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2016 3
23 sept. 2013 à 10:33
j'ai oublié de dire qu'au lieu de 65m2 les voisins ont rajouter une superficie qui correspond aujourd'hui à 230m2, ce qui a été rajouté entre temps, n'a évidament pas été déclaré à la mairie, les voisins ont préférés également déborder chez nous plutot que de faire l'extension sur leur terrain, les obligeant ainsi à réduire leur surface restante
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