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astasie
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astasie -
astasie -
Bonjour,le lotisseur a-til oublié de demander l'origine de propriété des riverains?en cours de realisation d'un lotissement,j'apprends,que mon pere a vendu le chemin d'acces a un voisin
je n'ai que le compromis de cette vente;il est stipulé que le voisin n'as que le droit de passage!
ce monsieur a un acte de vente de propriété du chemin !
ce monsieur reclame10000euros pour laisser passer les futurs acquereurs
mes freres et soeur ont optés pour les lui donner,minotitaire j'ai du signer!ou est la faille?MERCI
je n'ai que le compromis de cette vente;il est stipulé que le voisin n'as que le droit de passage!
ce monsieur a un acte de vente de propriété du chemin !
ce monsieur reclame10000euros pour laisser passer les futurs acquereurs
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
un autre notaire a obligatoirement repris ses dossiers , contactez la chambre départementale pour savoir lequel
cdlt
Il y ont droit ... comme tout autre citoyen .
Oo
Reste à savoir si il est en prison en tant que notaire, ou en tant que citoyen.
Dans le premier cas, ça peut peut-être entrainer une nullité de l'acte.
(Je dis peut-être, dans le cas présent, j'utilise mon bon sens, pas mes connaissances en droit).