Surprise

astasie Messages postés 20 Date d'inscription lundi 16 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2015 - 17 sept. 2013 à 13:44
 astasie - 20 sept. 2013 à 11:14
Bonjour,le lotisseur a-til oublié de demander l'origine de propriété des riverains?en cours de realisation d'un lotissement,j'apprends,que mon pere a vendu le chemin d'acces a un voisin
je n'ai que le compromis de cette vente;il est stipulé que le voisin n'as que le droit de passage!
ce monsieur a un acte de vente de propriété du chemin !
ce monsieur reclame10000euros pour laisser passer les futurs acquereurs
mes freres et soeur ont optés pour les lui donner,minotitaire j'ai du signer!ou est la faille?MERCI

1 réponse

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
17 sept. 2013 à 15:06
Bonjour

Impossible de vous répondre sans avoir les actes sous les yeux !

allez consulter le notaire qui a rédigé le compromis

cdlt
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astasie Messages postés 20 Date d'inscription lundi 16 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2015
17 sept. 2013 à 15:57
le notaire qui a redigé l'acte est incarcéré.merci
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
17 sept. 2013 à 16:15
ok !

un autre notaire a obligatoirement repris ses dossiers , contactez la chambre départementale pour savoir lequel

cdlt
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FLAADERCHE07 Messages postés 852 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 89
17 sept. 2013 à 16:36
ca alors un notaire en prison ?????????????????
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
19 sept. 2013 à 18:03
Bonjour Flaaderche07 ,

Il y ont droit ... comme tout autre citoyen .
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dna.factory Messages postés 25404 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 12 905
Modifié par dna.factory le 19/09/2013 à 18:25
le notaire qui a redigé l'acte est incarcéré
Oo
Reste à savoir si il est en prison en tant que notaire, ou en tant que citoyen.
Dans le premier cas, ça peut peut-être entrainer une nullité de l'acte.
(Je dis peut-être, dans le cas présent, j'utilise mon bon sens, pas mes connaissances en droit).
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