Surprise
astasie
Messages postés
23
Statut
Membre
-
astasie -
astasie -
Bonjour,le lotisseur a-til oublié de demander l'origine de propriété des riverains?en cours de realisation d'un lotissement,j'apprends,que mon pere a vendu le chemin d'acces a un voisin
je n'ai que le compromis de cette vente;il est stipulé que le voisin n'as que le droit de passage!
ce monsieur a un acte de vente de propriété du chemin !
ce monsieur reclame10000euros pour laisser passer les futurs acquereurs
mes freres et soeur ont optés pour les lui donner,minotitaire j'ai du signer!ou est la faille?MERCI
je n'ai que le compromis de cette vente;il est stipulé que le voisin n'as que le droit de passage!
ce monsieur a un acte de vente de propriété du chemin !
ce monsieur reclame10000euros pour laisser passer les futurs acquereurs
mes freres et soeur ont optés pour les lui donner,minotitaire j'ai du signer!ou est la faille?MERCI
La législation juridique et financière évolue en permanence...