Le fossé est il à tout le monde
bermigil
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bermigil Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour,
Un paysan passe des tuyaux d'arrosage dans notre fossé et fait ressortir ses tuyaux devant notre portillon en bois, passage pour nos poubelles. En a t il le droit, surtout ne doit il pas au moins nous en tenir informer ?
merci de vos réponses.
Cordialement.
Un paysan passe des tuyaux d'arrosage dans notre fossé et fait ressortir ses tuyaux devant notre portillon en bois, passage pour nos poubelles. En a t il le droit, surtout ne doit il pas au moins nous en tenir informer ?
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3 réponses
TOUT DEPEND DU BORNAGE
dans mon futur terrain le fossé est coupé en 2 la moitié a moi et l'autre a l'agriculteur
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La législation juridique et financière évolue en permanence...