Le fossé est il à tout le monde
bermigil
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Modifié par BmV le 23/09/2013 à 19:12
bermigil Messages postés 7 Date d'inscription lundi 19 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2013 - 23 sept. 2013 à 17:24
bermigil Messages postés 7 Date d'inscription lundi 19 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2013 - 23 sept. 2013 à 17:24
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renaud1981
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30 octobre 2013
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23 sept. 2013 à 14:59
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TOUT DEPEND DU BORNAGE
dans mon futur terrain le fossé est coupé en 2 la moitié a moi et l'autre a l'agriculteur
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bern29
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23 sept. 2013 à 16:21
23 sept. 2013 à 16:21
Bjr,
il faut vous renseigner sur le code rural (les usages locaux) parfois le fossé peut être au voisin (droit de douve,ou de fosse et fossé) un GE vous dira cela.
il faut vous renseigner sur le code rural (les usages locaux) parfois le fossé peut être au voisin (droit de douve,ou de fosse et fossé) un GE vous dira cela.
bermigil
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23 septembre 2013
23 sept. 2013 à 17:24
23 sept. 2013 à 17:24
Merci pour vos réponses, je vais me renseigner auprès de la mairie et la DDE.
Bonne journée.
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...