Le fossé est il à tout le monde

bermigil Messages postés 8 Statut Membre -  
bermigil Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,

Un paysan passe des tuyaux d'arrosage dans notre fossé et fait ressortir ses tuyaux devant notre portillon en bois, passage pour nos poubelles. En a t il le droit, surtout ne doit il pas au moins nous en tenir informer ?

merci de vos réponses.
Cordialement.

3 réponses

  1.
    renaud1981 Messages postés 203 Statut Membre 104
     
    TOUT DEPEND DU BORNAGE

    dans mon futur terrain le fossé est coupé en 2 la moitié a moi et l'autre a l'agriculteur
    0
  2. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    Bjr,
    il faut vous renseigner sur le code rural (les usages locaux) parfois le fossé peut être au voisin (droit de douve,ou de fosse et fossé) un GE vous dira cela.
    0
  3. bermigil Messages postés 8 Statut Membre
     
    Merci pour vos réponses, je vais me renseigner auprès de la mairie et la DDE.
    Bonne journée.
    0

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