Cheminée Mitoyenne
lserez
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bern29 Messages postés 5085 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2025 - 28 sept. 2013 à 09:10
bern29 Messages postés 5085 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2025 - 28 sept. 2013 à 09:10
A voir également:
- Loi mitoyenneté cheminée
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Mitoyenneté - Forum Voisinage
- Loi ramonage cheminée - - Travaux-Construction
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
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bern29
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28 sept. 2013 à 09:10
28 sept. 2013 à 09:10
Bjr,
un mur est mitoyen jusqu'à l'héberge . Donc si votre maison est plus haute,la partie qui dépasse le toit de votre voisin est privé.Il ne peut donc utiliser cette partie.
un mur est mitoyen jusqu'à l'héberge . Donc si votre maison est plus haute,la partie qui dépasse le toit de votre voisin est privé.Il ne peut donc utiliser cette partie.