Droit de propriété
nono200
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Mon voisin a 2 titres de propriété pour une superficie de terrain définie par Acte Notarié. Il en occupe une superficie supérieure contiguë à ma bâtisse. Pour lui c'est le cadastre de 1966 qui lui aurait donné ce terrain. Pour le Maire de la commune,''il ne s'occupe pas des affaires privées''. Mes tentatives pour lui faire admettre qu'il n'est pas propriétaire et que de surcroît,il y a les vestiges d'une porte qui communiquait de ma bâtisse à ce terrain n'est pas une preuve suffisante. Le cadastre l'a donné à son père cela suffit pour clore l'affaire.
Un autre problème d'hygiène persiste. En son temps, un W.C; en tôles ondulées sans fosse septique était installé sur ce terrain (des photos existent).Lors des Episodes Pluvials Cévenols les drains que j'ai installés ne suffisent pas a évacuer ce flot d'eau qui inonde mon garage et qui de plus transporte toujours des résidus de matières fécales. Mes courriers recommandés demandant le certificat de dépollution sont toujours restés sans suite. Il y a deux ans ce W.C. a été enlevé et remplacé par un arbre (des photos existent), mais le problème de pollution n'est pas résolu,question:que faire.
Merci d'avance si vous pouvez m'orienter sur les démarches à entreprendre.Avec mes salutations.... Norbert.
Un autre problème d'hygiène persiste. En son temps, un W.C; en tôles ondulées sans fosse septique était installé sur ce terrain (des photos existent).Lors des Episodes Pluvials Cévenols les drains que j'ai installés ne suffisent pas a évacuer ce flot d'eau qui inonde mon garage et qui de plus transporte toujours des résidus de matières fécales. Mes courriers recommandés demandant le certificat de dépollution sont toujours restés sans suite. Il y a deux ans ce W.C. a été enlevé et remplacé par un arbre (des photos existent), mais le problème de pollution n'est pas résolu,question:que faire.
Merci d'avance si vous pouvez m'orienter sur les démarches à entreprendre.Avec mes salutations.... Norbert.
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2 réponses
Bonjour
Cordialement,
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Pour le Maire de la commune,''il ne s'occupe pas des affaires privées''Ce en quoi il a raison. Mais peut-être est-il possible que la mairie joue un rôle en matière de salubrité ?
Le cadastre l'a donné à son père cela suffit pour clore l'affaire.Le cadastre n'a qu'une valeur informative. Pour en avoir le coeur net il te faut faire appel à un géomètre expert qui fera un bornage.
Cordialement,
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Bonjour
<coce>Les titres de propriété établis par un Notaire,qui de fait est un Officier Ministériel,sont irrévocable et de fait délimitent les surfaces acquises de propriété.</code>
Je veux bien mais s'il y a erreur dans la délimitation e la parcelle, la personne lésée n'aurait que le droit de se taire? Cela m'étonne quand même !
<coce>Les titres de propriété établis par un Notaire,qui de fait est un Officier Ministériel,sont irrévocable et de fait délimitent les surfaces acquises de propriété.</code>
Je veux bien mais s'il y a erreur dans la délimitation e la parcelle, la personne lésée n'aurait que le droit de se taire? Cela m'étonne quand même !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et de ce qui est à ce jour ma parcelle. Sur les titres de propriété de mon voisin,le Notaire a bien signalé qu'il ne pouvait y avoir augmentation de la surface tel que défini sur les titres. Que reste t-il comme opportunité?
Merci de la première analyse,et recevez mes cordiales salutations................. Norbert.