Droit de propriété
nono200
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 27 sept. 2013 à 09:24
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Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 26/09/2013 à 15:46
Modifié par Josh Randall le 26/09/2013 à 15:46
Bonjour
Cordialement,
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Pour le Maire de la commune,''il ne s'occupe pas des affaires privées''Ce en quoi il a raison. Mais peut-être est-il possible que la mairie joue un rôle en matière de salubrité ?
Le cadastre l'a donné à son père cela suffit pour clore l'affaire.Le cadastre n'a qu'une valeur informative. Pour en avoir le coeur net il te faut faire appel à un géomètre expert qui fera un bornage.
Cordialement,
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Josh Randall
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27 sept. 2013 à 09:24
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Bonjour
<coce>Les titres de propriété établis par un Notaire,qui de fait est un Officier Ministériel,sont irrévocable et de fait délimitent les surfaces acquises de propriété.</code>
Je veux bien mais s'il y a erreur dans la délimitation e la parcelle, la personne lésée n'aurait que le droit de se taire? Cela m'étonne quand même !
<coce>Les titres de propriété établis par un Notaire,qui de fait est un Officier Ministériel,sont irrévocable et de fait délimitent les surfaces acquises de propriété.</code>
Je veux bien mais s'il y a erreur dans la délimitation e la parcelle, la personne lésée n'aurait que le droit de se taire? Cela m'étonne quand même !
26 sept. 2013 à 18:26
et de ce qui est à ce jour ma parcelle. Sur les titres de propriété de mon voisin,le Notaire a bien signalé qu'il ne pouvait y avoir augmentation de la surface tel que défini sur les titres. Que reste t-il comme opportunité?
Merci de la première analyse,et recevez mes cordiales salutations................. Norbert.