Obligation de ravaler un mur mitoyen
B2gx
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Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 3 oct. 2013 à 00:23
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 3 oct. 2013 à 00:23
Bonsoir,
Mon voisin ravale sa maison mais laisse le mur mitoyen, visible uniquement de chez moi, dans l'état.
Est-il dans l'obligation de le ravaler ?
Mon voisin ravale sa maison mais laisse le mur mitoyen, visible uniquement de chez moi, dans l'état.
Est-il dans l'obligation de le ravaler ?
A voir également:
- Obligation de ravaler un mur mitoyen
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Hauteur mur mitoyen - Forum Immobilier
- Obligation d'enduire un mur non mitoyen - Forum Voisinage
- Plantation le long d'un mur non mitoyen - Forum Immobilier
- Plantations du voisin contre notre mur privatif - Forum Voisinage
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Josh Randall
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3 oct. 2013 à 00:23
3 oct. 2013 à 00:23
Bonjour
Si le mur est entièrement posé sur le terrain d'à-côté, c'est à ton voisin de faire le ravalement.
Par contre, si le mur est effectivement mitoyen (50% chez ton voisin, 50% chez toi), la partie se trouvant sur ton terrain t'appartient et c'est donc à toi de l'entretenir.
Cordialement.
Si le mur est entièrement posé sur le terrain d'à-côté, c'est à ton voisin de faire le ravalement.
Par contre, si le mur est effectivement mitoyen (50% chez ton voisin, 50% chez toi), la partie se trouvant sur ton terrain t'appartient et c'est donc à toi de l'entretenir.
Cordialement.