Obligation de ravaler un mur mitoyen
B2gx
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 oct. 2013 à 00:23
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A voir également:
- Obligation de ravaler un mur mitoyen
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- Mur de séparation entre voisin non mitoyen - Forum Voisinage
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- Écoulement eaux pluviales mur mitoyen - Guide
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Josh Randall
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3 oct. 2013 à 00:23
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Bonjour
Si le mur est entièrement posé sur le terrain d'à-côté, c'est à ton voisin de faire le ravalement.
Par contre, si le mur est effectivement mitoyen (50% chez ton voisin, 50% chez toi), la partie se trouvant sur ton terrain t'appartient et c'est donc à toi de l'entretenir.
Cordialement.
Si le mur est entièrement posé sur le terrain d'à-côté, c'est à ton voisin de faire le ravalement.
Par contre, si le mur est effectivement mitoyen (50% chez ton voisin, 50% chez toi), la partie se trouvant sur ton terrain t'appartient et c'est donc à toi de l'entretenir.
Cordialement.
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