Obligation de ravaler un mur mitoyen

B2gx Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 2 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 2 oct. 2013 à 21:28
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 oct. 2013 à 00:23
Bonsoir,

Mon voisin ravale sa maison mais laisse le mur mitoyen, visible uniquement de chez moi, dans l'état.
Est-il dans l'obligation de le ravaler ?

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 251
3 oct. 2013 à 00:23
Bonjour

Si le mur est entièrement posé sur le terrain d'à-côté, c'est à ton voisin de faire le ravalement.
Par contre, si le mur est effectivement mitoyen (50% chez ton voisin, 50% chez toi), la partie se trouvant sur ton terrain t'appartient et c'est donc à toi de l'entretenir.

Cordialement.
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