Prablème de voisinage
zaskunt
Messages postés
4
Statut
Membre
-
zaskunt Messages postés 4 Statut Membre -
zaskunt Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, j'ai besoin de quelques renseignement, mon voisin a dans son jardin un poirier plante d'environ 50 cm à la limite séparative. Ce poirier fait tomber plusieurs fruits pourris et plusieurs feuilles sur l'ensemble de mon terrain et ramène plusieurs insectes aussi dans l'ensemble de mon jardin. Par ce fait, mon terrain est devenu très sale à cause de ces fruits pourris et les feuilles, ce qui est très dérangeant dans mon quotidien car ces insectes s'introduisent dans ma maison. J'ai besoin de savoir comment faire pour que ce cauchemar cesse enfin. Je compte sur vous pour me donner des idées afin de résoudre ce litige.
A voir également:
- Prablème de voisinage
- Modèle affiche pour bruit voisinage - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Terrasse surélevée et voisinage - Forum Voisinage
- Trouble de voisinage en hlm ✓ - Forum Voisinage
- Modèle lettre harcèlement voisinage - Guide
- Odeur compost voisinage - Forum Voisinage
3 réponses
Bonsoir,
Votre voisin se doit de faire de telle sorte que RIEN ne dépasse chez vous.
vous faites état de 50 cm, mais vous n' en dites pas assez sur la hauteur de l' arbre ni sur son âge ( partant d' un principe qu' un poirier peut vivre jusqu' à 200 ans ) pour que l' on puisse vous en dire plus pour l' instant.
par contre, pour les branches, faites lui une lettre recommandée AR en lui rappelant vos droits et ses obligations et en le sommant d' élaguer cette arbre.
A savoir que vous, vous pouvez uniquement couper au droit les racines qui dépassent sur votre propriété.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5434-hauteur-et-distance-des-plantations-et-des-haies
Votre voisin se doit de faire de telle sorte que RIEN ne dépasse chez vous.
vous faites état de 50 cm, mais vous n' en dites pas assez sur la hauteur de l' arbre ni sur son âge ( partant d' un principe qu' un poirier peut vivre jusqu' à 200 ans ) pour que l' on puisse vous en dire plus pour l' instant.
par contre, pour les branches, faites lui une lettre recommandée AR en lui rappelant vos droits et ses obligations et en le sommant d' élaguer cette arbre.
A savoir que vous, vous pouvez uniquement couper au droit les racines qui dépassent sur votre propriété.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5434-hauteur-et-distance-des-plantations-et-des-haies
La législation juridique et financière évolue en permanence...