Prablème de voisinage
zaskunt
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zaskunt Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2016 - 15 oct. 2014 à 20:32
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Enka1
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15 oct. 2014 à 20:04
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Bonsoir,
Votre voisin se doit de faire de telle sorte que RIEN ne dépasse chez vous.
vous faites état de 50 cm, mais vous n' en dites pas assez sur la hauteur de l' arbre ni sur son âge ( partant d' un principe qu' un poirier peut vivre jusqu' à 200 ans ) pour que l' on puisse vous en dire plus pour l' instant.
par contre, pour les branches, faites lui une lettre recommandée AR en lui rappelant vos droits et ses obligations et en le sommant d' élaguer cette arbre.
A savoir que vous, vous pouvez uniquement couper au droit les racines qui dépassent sur votre propriété.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5434-hauteur-et-distance-des-plantations-et-des-haies
Votre voisin se doit de faire de telle sorte que RIEN ne dépasse chez vous.
vous faites état de 50 cm, mais vous n' en dites pas assez sur la hauteur de l' arbre ni sur son âge ( partant d' un principe qu' un poirier peut vivre jusqu' à 200 ans ) pour que l' on puisse vous en dire plus pour l' instant.
par contre, pour les branches, faites lui une lettre recommandée AR en lui rappelant vos droits et ses obligations et en le sommant d' élaguer cette arbre.
A savoir que vous, vous pouvez uniquement couper au droit les racines qui dépassent sur votre propriété.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5434-hauteur-et-distance-des-plantations-et-des-haies
^^Marie^^
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15 oct. 2014 à 20:16
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Bonjour
Profitez des poires.
^^ °)
@+
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zaskunt
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Modifié par zaskunt le 15/10/2014 à 20:32
Modifié par zaskunt le 15/10/2014 à 20:32
Bonjour, c'est arbre fait environ 2,50 à 3 m de haut malheureusement je ne connais pas l'âgé de cet arbre, par contre tous les fruits qui tombent ce sont des fruits pourris. Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...