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3 réponses
Bonjour,
toujours apprendre pour toujours savoir
Apprendre la politesse serait un bon début, bonjour, s'il vous plait, merci ......
Concernant votre question regardez :l'Article R417-10
Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 12
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006177136&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20100113
Cependant le trottoir appartient à la commune, ce n'est pas Votre trottoir.
toujours apprendre pour toujours savoir
Apprendre la politesse serait un bon début, bonjour, s'il vous plait, merci ......
Concernant votre question regardez :l'Article R417-10
Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 12
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006177136&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20100113
Cependant le trottoir appartient à la commune, ce n'est pas Votre trottoir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...