Se garer sur le trottoir du voisin

MIMA1960 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Micha1 -
--Mon voisin à t''il le droit de se garer sur mon trottoir ?
toujours apprendre pour toujours savoir

3 réponses

  1. Micha1
     
    Bonjour,

    toujours apprendre pour toujours savoir
    Apprendre la politesse serait un bon début, bonjour, s'il vous plait, merci ......

    Concernant votre question regardez :l'Article R417-10
    Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 12

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006177136&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20100113
    Cependant le trottoir appartient à la commune, ce n'est pas Votre trottoir.
    1
  2. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 774
     
    B O N J O U R

    C O R D I A L E M E N T

    -1
  3. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    Bonjour,

    toujours apprendre pour toujours savoir

    Exact ! Apprendre à dire bonjour et merci !!
    -1

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