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Se garer sur le trottoir du voisin

MIMA1960 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Micha1 -
--Mon voisin à t''il le droit de se garer sur mon trottoir ?
toujours apprendre pour toujours savoir

3 réponses

Réponse 1 / 3
Micha1
 
Bonjour,

toujours apprendre pour toujours savoir
Apprendre la politesse serait un bon début, bonjour, s'il vous plait, merci ......

Concernant votre question regardez :l'Article R417-10
Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 12

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006177136&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20100113
Cependant le trottoir appartient à la commune, ce n'est pas Votre trottoir.
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Réponse 2 / 3
maylin27 Messages postés 28278 Statut Contributeur 8 749
 
B O N J O U R

C O R D I A L E M E N T

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Réponse 3 / 3
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 384
 
Bonjour,

toujours apprendre pour toujours savoir

Exact ! Apprendre à dire bonjour et merci !!
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