Spa

vozel -  
bonjour, je suis en mitoyenneté avec un camping, recement le gerant vient d installer un challet de plus de 40m2 avec un spa et jacuzi a l interieur a un metre de ma cloture , sachant qu une porte et une fenetre donnent dierctement chez moi. a t il le droit?????

2 réponses

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  • Date décroissante
  1. kasom Modérateur
    bonsoir

    NON

    merci

    de rien
    1. vozel Auteur
      merçi de votre reponse.
      1. kasom Modérateur
        le PLU n'autorise en général pas les ouverture à moins d'1,9 m ( ou 4 en ville ) qui donnent sur le terrain voisin

        à vous de vous rapprocher de la mairie pour vérifier si la demande a été faite dans les règles et si le spa respecte les contraintes

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