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Spa

vozel Messages postés 2 Statut Membre -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bonjour, je suis en mitoyenneté avec un camping, recement le gerant vient d installer un challet de plus de 40m2 avec un spa et jacuzi a l interieur a un metre de ma cloture , sachant qu une porte et une fenetre donnent dierctement chez moi. a t il le droit?????

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 
bonsoir

NON

merci

de rien
3
Réponse 2 / 2
vozel Messages postés 2 Statut Membre
 
merçi de votre reponse.
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 
le PLU n'autorise en général pas les ouverture à moins d'1,9 m ( ou 4 en ville ) qui donnent sur le terrain voisin

à vous de vous rapprocher de la mairie pour vérifier si la demande a été faite dans les règles et si le spa respecte les contraintes
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