Spa

vozel Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bonjour, je suis en mitoyenneté avec un camping, recement le gerant vient d installer un challet de plus de 40m2 avec un spa et jacuzi a l interieur a un metre de ma cloture , sachant qu une porte et une fenetre donnent dierctement chez moi. a t il le droit?????

2 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    bonsoir

    NON

    merci

    de rien
    3
  2. vozel Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    merçi de votre reponse.
    0
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
       
      le PLU n'autorise en général pas les ouverture à moins d'1,9 m ( ou 4 en ville ) qui donnent sur le terrain voisin

      à vous de vous rapprocher de la mairie pour vérifier si la demande a été faite dans les règles et si le spa respecte les contraintes
      0

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