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Notre maison est en bout d'un chemin privatif , passage notarié

mememonique Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 27 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2015 - 12 oct. 2014 à 20:10
mememonique Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 27 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2015 - 13 oct. 2014 à 20:53
entre nos 2 maisons - 2 maisons viennent d'être construite , et toutes les eaux de pluie dévalent la pente et détruisent le chemin existant qui est un passage avec droit de passage , la mairie a donné le permis de construire, et a mis dans ce chemin privatif les canalisations pour les égouts, et l'eau , la mairie devrait peut être entretenir ce chemin qui maintenant est pratiqué par 3 locataires de maison et deux propriétaires ,
merci de nous éclairer -

monique

3 réponses

Réponse 1 / 3
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
12 oct. 2014 à 20:46
Bonjour,

si ce chemin est privatif, comme vous le dites, c'est (ce sont) au(x) propriétaire(s) de l'entretenir, avec une participation de ceux qui ont le doit de passage. La mairie a accordé un (ou des) permis de construire, mais n'a pas à s'occuper d'un chemin privé, puisqu'il n'est pas communal.
Cdlt.
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mememonique Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 27 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2015
12 oct. 2014 à 20:49
mais la mairie a passer des canalisations d'eau et réception des égouts , cela ne devient pas communal dans ce cas, merci de me renseigner
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
12 oct. 2014 à 21:04
êtes-vous sûre que c'est la mairie qui a fait ces travaux sur ce chemin privé ?
Si oui, le chemin ne doit pas être privatif... ou bien il l'était et la mairie l'a racheté avant de faire les travaux... Voir le cadastre.

J'habite moi-même dans un chemin privé, avec d'autres personnes, et nous aurions bien aimé que la mairie prenne en charge ce genre de travaux ! Hélas, nous avons dû les payer nous-mêmes, du fait que la commune n'intervient pas sur du privatif.
.
Cdlt.
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mememonique Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 27 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2015
13 oct. 2014 à 20:53
la mairie n'a rien acheté , mais n'a pas non plus demandé l'avis des propriétaires pour passer le tout à l'égout et l'eau -
Mme le Maire semblait ce matin inquiète lorsque je lui ai personne n'a été consulté ni a donné une autorisation
dans ce cas peut-on exiger que la mairie prenne en charge ce chemin ??
merci de nous dire comment faire ?
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Réponse 2 / 3
mememonique Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 27 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2015
13 oct. 2014 à 09:00
oui la mairie a fait les travaux : mise des tuyaux pour les égoux, des plaques et les arrivées d'eau, mais ne veut pas entendre lorsque l'on parle d'entretien .
Merci de votre réponse -
je vais ce matin aller voir le maire. je vous tiendrai au courant - remerci
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Réponse 3 / 3
mememonique Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 27 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2015
13 oct. 2014 à 20:50
oui je suis allée ce matin en mairie, c'est bien la mairie qui a passé les canalisations sur le chemin privé qui dessert 4 propriétaires qui ont le droit de passage - et cela nous n'avons pas eu de papier à signer pour donner une éventuelle autorisation ??
est-ce normal ??
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