Notre maison est en bout d'un chemin privatif , passage notarié
mememonique
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entre nos 2 maisons - 2 maisons viennent d'être construite , et toutes les eaux de pluie dévalent la pente et détruisent le chemin existant qui est un passage avec droit de passage , la mairie a donné le permis de construire, et a mis dans ce chemin privatif les canalisations pour les égouts, et l'eau , la mairie devrait peut être entretenir ce chemin qui maintenant est pratiqué par 3 locataires de maison et deux propriétaires ,
merci de nous éclairer -
monique
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monique
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3 réponses
Bonjour,
si ce chemin est privatif, comme vous le dites, c'est (ce sont) au(x) propriétaire(s) de l'entretenir, avec une participation de ceux qui ont le doit de passage. La mairie a accordé un (ou des) permis de construire, mais n'a pas à s'occuper d'un chemin privé, puisqu'il n'est pas communal.
Cdlt.
si ce chemin est privatif, comme vous le dites, c'est (ce sont) au(x) propriétaire(s) de l'entretenir, avec une participation de ceux qui ont le doit de passage. La mairie a accordé un (ou des) permis de construire, mais n'a pas à s'occuper d'un chemin privé, puisqu'il n'est pas communal.
Cdlt.
oui la mairie a fait les travaux : mise des tuyaux pour les égoux, des plaques et les arrivées d'eau, mais ne veut pas entendre lorsque l'on parle d'entretien .
Merci de votre réponse -
je vais ce matin aller voir le maire. je vous tiendrai au courant - remerci
Merci de votre réponse -
je vais ce matin aller voir le maire. je vous tiendrai au courant - remerci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si oui, le chemin ne doit pas être privatif... ou bien il l'était et la mairie l'a racheté avant de faire les travaux... Voir le cadastre.
J'habite moi-même dans un chemin privé, avec d'autres personnes, et nous aurions bien aimé que la mairie prenne en charge ce genre de travaux ! Hélas, nous avons dû les payer nous-mêmes, du fait que la commune n'intervient pas sur du privatif.
.
Cdlt.
Mme le Maire semblait ce matin inquiète lorsque je lui ai personne n'a été consulté ni a donné une autorisation
dans ce cas peut-on exiger que la mairie prenne en charge ce chemin ??
merci de nous dire comment faire ?