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Droit e passage

nobyrr Messages postés 5 Statut Membre -  
 pp -
Bonjour,
J'habite actuellement une maison qui a toujours été desservie par un chemin d'accés appartenant à un privé , et ce depuis une quinzaine d'années.
Aujourd'hui , le propriétéaire de la parcelle sur laquelle se trouve le chemin concerné m'informe qu'il fermera ce chemin en décembre.
En a t-il le droit? Si il n'en a pas le droit , que me conseillez vous ?
Merci par avance pour votre réponse
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Bjr,

avez vous un acte pour cette servitude ? Ou savez vous si votre terrain est issu de la division de celui de votre voisin?

Si ce chemin est fermé,serez vous enclavé
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Réponse 2 / 3
nobyrr Messages postés 5 Statut Membre
 
Je n'ai pas de document ecrit et mon terrain n'est pas issu de la division de mon voisin.
Des travaux sont en train de se faire pour la création d'un autre chemin d'accés. Mais il n'est pas utilisable, des travaux de de pose de canalisation sont prévus et la réception de cette nouvelle voire est prévue pour mai 2015.
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Réponse 3 / 3
pp
 
Aller voir votre notaire pour savoir l'origine du droit de passage .
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