Nuisances sonores

haciendacat Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 9 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2014 - 9 oct. 2014 à 09:14
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 9 oct. 2014 à 11:26
bonjour a tous!
j espère que quelqu un pourra m aider car je ne sais pas comment faire!
je suis propriétaire d un appartement en copropriété depuis maintenant 7 ans! il y a environ 8 mois en dessous de chez moi le local commercial étant a la recherche d un locataire à permis l installation d une boucherie et depuis je vis un calvaire!

jusqu a présent il y avait un commerce d expo donc pas de bruits particuliers et les horaires étaient classiques avec un jour de fermeture qui était le dimanche. Mais cette boucherie est ouverte 7jours sur 7 avec des horaires non stop de 8h à 20h30 tout en sachant qu elle ferme rarement a cette heure la est plutôt vers 21h voir 22h comme récemment!
De chez moi, toute la journée on entend le bruit des trancheuses, des coups de hachoirs, le bruits des frigos qui se mettent en route ....et les frigos la nuit ne s arrêtent pas!

je suis allée les voir pour leur demander de faire le nécessaire les fessant même monter chez moi pour constater la nuisance. J ai également fait part au syndic de copro de la gêne , leur demandant comment on ne nous avait pas prevenu de l installation de ce magasin? On m a répondu que le règlement de la copro stipulé que les commerces ne doivent pas être des commerces qui gênèrent une odeurs particuliers ou une nuisances gênant une grande partie des copropriétaires et qu il n y avait que moi que cela gêne donc a moi de me débrouiller! je ne peux ni habiter chez moi,car j ai besoin de dormir comment tout le monde, ni louer, ni même vendre j y ai pensé tellement je suis a bout!
alors si quelqu un quelque part peux m aider a savoir quoi faire je vous appelle a l aide!

1 réponse

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
Modifié par Enka1 le 9/10/2014 à 11:30
Bonjour,

" On m a répondu que le règlement de la copro stipulé que les commerces ne doivent pas être des commerces qui gênèrent une odeurs particuliers ou une nuisances gênant une grande partie des copropriétaires et qu il n y avait que moi que cela gêne donc a moi de me débrouiller!"

C' est n' importe qui !

Car même lorsque c' est autorisé par un règlement de copropriété, une activité commerciale ne peut apporter de gêne ! ... Et même peut être interdite de par la jurisprudence ...

Voila qui va vous intéresser :
https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1428022/trouble-de-voisinage-nuisances-sonores-et-olfactives-commentaire-de-jurisprudence

" En cas de nuisances, l'activité commerciale autorisée par le règlement de copropriété peut être interdite. Cass. civ. 3e du 29.2.12, n° 10-28618"

http://contentieux-et-resolution-des-litiges.uggc.com/2012/06/26/il-ne-suffit-pas-de-respecter-le-reglement-de-copropriete-pour-eviter-une-action-en-responsabilite-sur-le-fondement-du-trouble-anormal-cause-a-autrui-cass-3eme-civ-29-fevr-2012-n10-28618/
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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