Évacuation eaux usées

Yo86 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 - 10 oct. 2014 à 09:44
Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 10 oct. 2014 à 10:34
Bonjour,
Des travaux d'assainissement sont en cours dans ma rue. Le but étant de séparer l'évacuation des eaux usées de celle des eaux pluviales.
Pour ma part, les eaux qui partent de chez moi empruntent bien 2 tuyaux distincts.
Mon voisin enclave n'a d'autre solution que de faire passer ses évacuations sur mon terrain. Il m'indique qu'à la construction de ma maison (il y a 30 ans), il avait permis au proprietaire d'alors de se raccorder sur son évacuation d'eaux usees déjà existante. Nous avons donc (d'après ses dires) un tuyau d'évacuation des eaux usées commun. Or, il semblerait que l'entreprise réalisant les travaux dans la rue lui ait indique que chacune de nos habitations devait avoir une évacuation propre, à savoir chacune 2 tuyaux (1 pour eaux usées et 1 pour eaux pluviales). Il y a donc un tuyau à ajouter et mon voisin me demande de participer aux frais.
En a t'il le droit ? Qu'est ce qui me prouve que le tuyau commun est bien à lui (enfin à son père décédé qui était propriétaire à l'époque) ? Ce tuyau commun étant sur mon terrain, n'est il pas de fait à moi ?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 5 936
10 oct. 2014 à 10:34
Bonjour,

Sans écrits, sans preuve, je ne vois pas pourquoi vous donneriez suite à la demande de votre voisin.

Cdlt.
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