Problème avec mon voisin !
Bonjour,
Je ne sais plus quoi faire mon voisin joue au con avec moi donc je voudrais régler sa avec les textes de lois !
Je cherche des textes de loi concernent les problèmes suivants :
- Les branches de sa hais dépasse sur mon terrain de 50 cm au moins !
- l'autre problème est plus compliqué explication :
mon voisin a demandé que le bus scolaire passe devant chez lui mais la commune a refuser car la route été pas goudronnée du coup il a demandé de la goudronnée mais pour que se la se face il devait céder un bous de son terrain et il a accepté bref je voulais savoir si sa lui appartenait ?
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Cordialement
Je ne sais plus quoi faire mon voisin joue au con avec moi donc je voudrais régler sa avec les textes de lois !
Je cherche des textes de loi concernent les problèmes suivants :
- Les branches de sa hais dépasse sur mon terrain de 50 cm au moins !
- l'autre problème est plus compliqué explication :
mon voisin a demandé que le bus scolaire passe devant chez lui mais la commune a refuser car la route été pas goudronnée du coup il a demandé de la goudronnée mais pour que se la se face il devait céder un bous de son terrain et il a accepté bref je voulais savoir si sa lui appartenait ?
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Cordialement
2 réponses
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Bonjour,
1) vous n'avez pas le droit de couper les branches des arbres qui dépassent chez vous, mais vous pouvez demander à votre voisin de les couper, et pour ce faire, lui donner accès par chez vous jusqu'à ces branches, pour qu'il les coupe lui-même.
2) si votre voisin a accepté de céder un bout de terrain pour que la route soit goudronnée... ce bout de terrain ne lui appartient plus, mais appartient - en l'occurrence -à la commune, à qui il l'a cédé. Logique, non ?
Cdlt.-
ok en fait j ai des gens qui vienne chez moi mais ils s'arrête sur le bore de la route est il y a asser de place pour 3 voitures au moins mais lui il mais son camion juste devant pour faire chier le monde c est pour sa que je chercher un texte de loi qui dit que le bous de terrain ne lui appartient plus !
et pour la hais il refuse es-que il a le devoir de couper sa hais ? -
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Contributeurart 673 du code civil
Article 673
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible. -
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Bonsoir,
avant d'aller plus loin; vos terrains sont ils bornés ?
ha ! j'avais pas actualisé, je vois qu'il y a eu des réponses depuis !!! :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...